Le Medef reprend l'offensive sur les 35 heures. Cette fois, ce n'est pas l'application de la réduction du temps de travail dans les PME qui mobilise l'organisation patronale mais bien la question du financement. Dans une lettre adressée à Lionel Jospin, le Medef exige une clarification "urgente" du dispositif de financement des 35 heures, affirmant que, dans le cas contraire, il serait "amené à tirer toutes les conséquences" en ce qui concerne son rôle dans la gestion de la Sécurité sociale. Dans son courrier au Premier ministre, l'organisation patronale rappelle que le FOREC (Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales), prévu pour financer les allégements de charges liés à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, "n'a pas encore été constitué à ce jour". Faute de publication du décret d'application, le FOREC n'a en effet qu'une existence virtuelle bien qu'inscrit à la loi de financement de la sécurité sociale, avec un budget recettes. En conséquence, c'est l'ACCOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la "banque" de la Sécurité sociale, qui endosse une sorte de préfinancement de la loi, gérant la balance des allègements de cotisations et des compensations financières correspondantes. Le FOREC devait être le réceptacle de dotations diverses: transferts d'Etat, droits sur le tabac et les alcools, extension de l'écotaxe, etc.. Or le Conseil constitutionnel a supprimé ces deux dernières recettes, amputant le FOREC de plus de 7 milliards de francs sur deux ans. La situation s'est d'autant plus compliquée que les 35 heures ont rencontré un succès supérieur aux attentes. Le ministère de l'Emploi reconnaît un déficit de 12 milliards de francs, les dépenses prévues à 67 milliards de francs s'élevant à 71 milliards, et les recettes n'ayant atteint que 59 milliards au lieu des 67 milliards attendus. Pour 2000 et 2001 cumulés, le sénateur RPR Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la Sécurité sociale, parle lui d'un déficit cumulé de "28 à 33 milliards". Dans ce contexte, le gouvernement ne masque pas son intérêt pour une contribution au financement des 35 heures assurée par la Sécurité Sociale. Celle-ci est donnée excédentaire pour la première fois depuis 15 ans et devrait annoncer en mai un bénéfice de 3 ou 4 milliards de francs. Cette option fait bondir les partenaires sociaux, au premier rang desquels le Medef qui ajoute donc dans sa lettre à Lionel Jospin "qu'à défaut d'une réponse claire des pouvoirs publics validant la création urgente du FOREC et l'affectation des ressources nécessaires à l'équilibre de ses charges, le rôle des partenaires sociaux dans la gestion du régime général de sécurité sociale se trouverait gravement mis en cause". "Dans ces conditions", ajoute l'organisation patronale, "le Medef serait amené à tirer toutes les conséquences d'une telle situation". latribune.f

latribune.fr

20 Oct 2008, 7:44

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