Adoption du projet de directive européenne sur les OPA

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Le Parlement européen et le Conseil de l'Union ont adopté la nuit dernière le projet de directive sur les offres publiques d'achat (OPA) en discussion depuis plus de 10 ans.Cette approbation est intervenue après de longues tractations et de nombreux blocages qui avait abouti à une procédure de conciliation entre les deux institutions.La directive sur les OPA vise à unifier les procédures dans l'Union européenne tout en garantissant une meilleure protection des actionnaires minoritaires et l'amélioration de l'information des salariés concernés. Le texte harmonise les principales règles nationales des Etats membres en matière d'OPA mais leur laisse toute latitude, soit pour adopter des règles plus contraignantes, soit pour simplement transposer les règles européennes. Cet accord doit maintenant être approuvé, dans un délai de six semaines, dans les mêmes termes par le Conseil, à la majorité qualifiée, et par le Parlement à la majorité absolue.Les pays disposeront d'un délai de quatre ans pour cette transposition. Ce délai est porté à cinq ans pour l'article neuf de la directive qui porte sur les mesures contre les OPA hostiles que pourraient prendre les administrateurs d'une société visée par une telle offre.Ces procédures de blocage, baptisée "pilules empoisonnées" (poison pills) étaient à l'origine des plus sérieuses divergences entre les Quinze. L'an dernier, un accord s'était dégagé en Conseil des ministres avant que l'Allemagne ne change brusquement d'avis, rejoignant l'opposition exprimée à l'époque par le Parlement.avec AFP

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