En trois jours, la position de la france sur la question de l'accélération de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité dans l'Union européenne n'a pas variée. Mardi, Lionel Jospin faisait savoir à la Commission européenne son opposition aux propositions de Bruxelles visant à à libéraliser totalement le marché de l'énergie dans l'Union européenne en 2005 au plus tard afin de créer un marché unique. Aujourd'hui à Stockholm, au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, la France a campé sur ses positions. Le Premier ministre français a répété que Paris était opposé à la fixation précipitée de dates de libéralisation totale. Lionel Jospin s'est expliqué indiquant "nous ne refusons pas cette évolution. Mais ce processus doit être progressif, maîtrisé et socialement acceptable par les entreprises concernées". Une position partagée par le chef de l'Etat français qui a souhaité que "la question de la propriété publique ou privée des opérateurs" soit laissée "à l'appréciation de chaque Etat". Pourtant favorable à l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité, l'Allemagne a décidé de ne pas faire de ce dossier un casus belli. Hans Eichel, ministre allemand des Finances, soulignant que la France parraissait décidée à "maintenir une ligne dure" sur ces questions a indiqué que son pays n'irait pas "contre les Français". Hans Eichel a estimé qu'en conséquence aucune date ne "pourrait être décidé pour la libéralisation de ces secteurs". Le projet de la Commission européenne, défendu par l'espagnole Loyola de Palacio, s'articule autour de trois axes. Tout d'abord, une ouverture totale du marché pour tous les consommateurs, partout dans l'Union européenne. Un calendrier très précis a été élaboré: 2003, liberté du choix du fournisseur d'électricité pour toutes les entreprises ; 2004, même liberté pour l'approvisionnement en gaz des entreprises et enfin, en 2005, liberté de choix étendue à tous les consommateurs.Le second axe passe par un accès égal pour tous, consommateurs et producteurs, aux réseaux de production. Pour ce faire, Bruxelles demande qu'à l'avenir la gestion de ces derniers soit juridiquement séparée des activités de production et de vente. Serait également exigé que les tarifs d'accès à ces réseaux soient fixés, publiés et approuvés par des régulateurs nationaux indépendants avant leur entrée en vigueur. Enfin, dernier point, la sécurité d'approvisionnement et la préservation du service public. Bruxelles rejoint en ce domaine les préoccupations formulées par Lionel Jospin. La Commission européenne relève elle-même qu'une ouverture du marché mal mise en oeuvre pourrait, en fait, menacer la sécurité et la qualité des approvisionnements. Pour éviter ces problèmes, Loyola de Palacio suggère de compléter les « filets de sécurité » déjà établis par les deux directives aujourd'hui en vigueur. Les mesures recommandées visent notamment à obliger les Etats membres à veiller à l'équilibre entre l'offre et la demande, à lancer des offres publiques pour la création de nouvelles capacités de production d'électricité et de gaz quand et où cela est nécessaire.

latribune.fr

20 Oct 2008, 7:28

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