La cour d'appel semble pencher pour Microsoft

Au deuxième jour de procès en appel, le vent a semblé tourner en faveur de Microsoft. Les sept juges d'appel, chargés de décider ou pas du démantèlement de l'entreprise, ont paru plus favorables à l'éditeur de logiciels qu'au gouvernement, remettant en cause la fiabilité du rapport rédigé en première instance par le juge Jackson qui avait prononcé la scission du groupe en deux entités distintes - l'une dédiée au système d'exploitation Windows et l'autre aux logiciels et aux activités Internet. "Ces conclusions [du juge Jackson] manquent totalement de clarté", a estimé par exemple le président de la cour, le juge Harry Edwards, évoquant notamment l'absence de définition claire du marché des logiciels de navigation, indispensable pour juger si oui ou non Microsoft a tenté d'y établir un monopole. "Il n'y a pas de conclusion appropriée montrant qu'il y a eu tentative de développer un monopole", a renchéri le juge Sentelle. L'avocat du gouvernement Jeffrey Minear, a de nouveau subi les assauts de la cour, tandis que Steven Holley, l'avocat de Microsoft, a été peu inquiété lors de sa plaidoirie, semblant bénéficier de l'approbation des juges. Le démantèlement "a été motivé par un souhait illégitime de punir Microsoft", a déploré l'avocat. Pour le juge Ginnsburg, "la sanction de démantèlement avait été décidée en conformité avec les accusations d'intégration d'Internet Explorer dans Windows et celle de maintien illégal d'un monopole". S'il s'avérait que la cour ne confirmait pas les conclusions du juge Thomas Penfield Jackson sur tous ces points, il paraît alors probable que la sanction de scission de Microsoft ne sera plus appropriée. Le procès Microsoft oppose depuis près de trois ans le géant mondial des logiciels à 19 Etats américains et à la division antitrust du Département de la Justice. Les investisseurs semblent en tout cas croire en une issue favorable. Sur le Nasdaq, le titre a terminé hier en clôture en hausse de 0,31%, à 59,375 dollars.

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