Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture le projet de directive de Bruxelles sur l'harmonisation de la protection des droits d'auteur en Europe, un texte évidemment fortement marqué par le développement d'Internet et des technologies numériques.Les députés ont approuvé les principaux amendements sur lesquels s'étaient déjà accordés le Conseil des ministres des Quinze et la commission juridique du Parlement de Strasbourg. La directive pourrait être définitivement adoptée rapidement, son entrée en vigueur dans les Etats membres étant prévue dans les 18 mois qui suivent.Le texte prévoit plusieurs exceptions au droit exclusif des auteurs et de leurs ayant-droit à "interdire par tous moyens juridiques ou techniques la reproduction de leurs oeuvres, écrites, plastiques ou audiovisuelles". Ainsi, les fournisseurs d'accès à Internet pourront conserver le droit de transmettre une oeuvre dès lors qu'elle est destinée à une "utilisation licite", c'est-à-dire autorisée par le titutaire du droit.Parmi les exceptions facultatives - dont l'application est laissée au libre choix des Etats membres - la directive prévoit le droit de reproduction "sur tout support, pour l'usage privé d'une personne physique et à des fins non commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable". Sans préciser, évidemment, la forme et les modalités de cette compensation. Cette disposition qui devrait concerner notamment la copie d'oeuvres musicales par le biais d'Internet va dans le sens du récent arrêt de la cour d'appel de San Francisco qui a demandé à la société Napster d'interrompre les possibilités d'échange, sur son site, d'oeuvres musicales protégées par un copyright.Le vote des députés européens moins de 48 heures après la décision de la justice californienne estimant que le site d'échange de fichiers Napster viole les droits d'auteur. Et il devrait continuer à alimenter le débat opposant les défenseurs des droits d'auteur aux partisans de la gratuité. "On continue d'opposer tenants de la liberté d'accès aux oeuvres à la rémunération des auteurs. Il est peut-être temps de trouver d'autres solutions, estime Xavier Schallebaum, ex-directeur associé d'Apollo Invest et créateur du Club.Sénat.fr. Si les sites comme Napster deviennent payants, les internautes français qui téléchargent de la musique vont bientôt payer deux fois au titre des droits d'auteur : leur abonnement et la taxe récemment instaurée sur les CD vierges ! Celle-ci constitue à elle seule un bon moyen de rémunérer les artistes. On peut aussi imaginer que les fournisseurs d'accès reversent aux artistes une partie des revenus générés par les connexions au site de téléchargement de fichiers musicaux."Mardi, une délégation d'auteurs, compositeurs et interprètes venus de plusieurs pays de la Communauté avait fait le déplacement à Strasbourg pour exprimer leur préoccupation à la veille du vote. "On oublie que les artistes ont besoin de protection. L'Internet est utilisé par certains comme une excuse pour se donner des droits qu'ils n'ont jamais eu auparavant", avait ainsi déploré la chanteuse belge Axelle Red.latribune.f

latribune.fr

20 Oct 2008, 8:19

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