Le site de musique Napster, poursuivi pour violation des droits d'auteur, a subi une lourde défaite lundi devant la justice américaine même s'il n'a pas été immédiatement condamné à fermer ses portes.Napster "encourage et aide sciemment ses utilisateurs à violer les droits d'auteur des maisons de disques", a déclaré la Cour d'appel de San Francisco (ouest). Le tribunal a abondé dans le sens d'un juge qui avait ordonné en référé à Napster, en juillet, d'arrêter ses activités. Cette décision était suspendue par la procédure d'appel.L'injonction du juge, qui vise à stopper l'échange de musiques protégées par les droits d'auteur sur le site jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu sur le fond, était "non seulement justifiée mais nécessaire", ont estimé les juges en appel. Cette décision est toutefois "trop large", ont-ils ajouté, en la renvoyant au juge de première instance pour la modifier.Le site d'échange de musique gratuit, créé en 1999 par un étudiant de 19 ans, Shawn Fanning, aujourd'hui célébre, dispose d'ici là d'un répit qui pourrait bien se compter en jours. Les responsables de Napster, conscients de l'urgence de la situation, ont d'ailleurs aussitôt tiré la sonnette d'alarme. "Nous sommes très déçus. Au terme de cette décision, Napster pourrait bien être fermé", a déploré son Pdg, Hank Barry."Nous allons poursuivre toutes les voies légales afin de permettre à Napster de continuer à fonctionner", a-t-il ajouté, en évoquant un possible nouvel appel une fois que le juge aura modifié son injonction. "C'est clairement une victoire", a déclaré de son côté la présidente de l'Association américaine de l'industrie de l'enregistrement (RIAA), Hilary Rosen. Le site, qui permet à un internaute à la recherche de musique d'entrer en contact avec d'autres internautes et d'aller chercher le morceau sur leur ordinateur, a séduit 55 millions d'utilisateurs dans le monde depuis son lancement en 1999. Les grandes maisons de disque, réunies au sein de la RIAA, ont porté plainte en décembre 1999 contre Napster pour violation des droits d'auteur, estimant qu'il favorise un piratage à grande échelle sur le Net.La Cour d'appel a estimé que les maisons de disques devaient au préalable notifier à Napster les oeuvres dont ils possèdent les droits d'auteur et qui circulent sur son site afin qu'il puisse en bloquer l'accès. La marge de manoeuvre du site est devenue très étroite. "Napster va avoir beaucoup de mal à continuer" à moins qu'il arrive à un accord en coulisse avec les grands groupes d'édition musicale, estime un professeur de la New York University, Nicholas Economides, expert en Internet.Napster s'est engagé à développer un système payant d'ici l'été, en partenariat avec l'allemand Bertelsmann, un des géants mondiaux de l'édition musicale. Cette alliance pourrait s'avérer salvatrice, à condition que d'autres maisons de disque s'y joignent et que les fans de musique acceptent de payer ce qu'ils ont aujourd'hui gratuitement."Le système de partage des fichiers doit être maintenu, et nous continuerons à travailler pour établir un service d'abonnement Napster qui permettra de soutenir aussi l'industrie de la musique", a déclaré lundi Andreas Schmidt, PDG de Bertelsmann eCommerce Group.En attendant, les internautes risquent d'aller sur d'autres sites encore peu connus mais qui, à la différence de Napster, permettent d'échanger de la musique d'un ordinateur à un autre sans passer par un serveur central et sont donc incontrôlables. "Les tribunaux n'auront aucun moyen de fermer un tel service à moins de poursuivre les utilisateurs eux-mêmes. Il est peu vraisemblable toutefois que l'industrie commence à porter plainte contre des gens comme vous et moi", relève Nicholas Economides.

latribune.fr

20 Oct 2008, 8:19

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