Deux semaines avant l'ouverture des audiences en appel du procès Microsoft, le monde de la haute technologie et du commerce électronique en ligne sera suspendu lundi à la décision de la neuvième cour d'appel de San Francisco, dont trois juges doivent décider si le site Napster peut ou non poursuivre ses activités en attendant un arrêt définitif dans le procès qui l'oppose à l'industrie de la musique. La décision est attendue vers 10 heures, heure locale (19 h à Paris).Saisi par la RIAA (Association américaine de l'industrie phonographique) le 2 octobre dernier, la justice californienne tient ainsi entre ses mains le sort du plus célèbre site d'échange direct de fichiers entre internautes, qui a popularisé le modèle du "peer to peer" (littéralement "d'égal à égal", qui regroupe tous les échanges entre internautes sans intermédiaire). Napster compterait aujourd'hui quelque 50 millions d'utilisateurs dans le monde, qui s'échangent régulièrement des centaines de milliers de morceaux musicaux au format compressé MP3. En juillet, la juge Marilyn Hall Patel avait estimé Napster coupable de violation des droits d'auteur et ordonné son arrêt immédiat pour une durée indéterminée. Mais la neuvième cour d'appel de San Francisco avait suspendu cette décision, préférant s'accorder un délai de réflexion pour étudier le dossier avant de statuer sur le maintien en activité du service."Nous avons bon espoir que la neuvième chambre comprenne le sérieux de notre requête et qu'elle fasse respecter la décision de la cour fédérale des Etats-Unis," a déclaré vendredi soir dans un communiqué Hilary Rosen, présidente de la RIAA, qui défend les intérêts de quatre des cinq "majors" de la musique : Universal Music, Sony Music, Warner Music et EMI. Le cinquième leader mondial, BMG, a basculé cet automne dans le camp de Napster. Bertelsmann, sa maison-mère, a en effet conclu un partenariat stratégique avec le site, prévoyant même d'entrer à son capital. L'objectif affiché par le géant allemand est de convertir Napster au modèle commercial, en maintenant ses activités sous forme de services disponibles sur abonnement. Cette conversion aux lois du marché est prévue pour le début de l'été. Napster cherche également à signer des accords avec des maisons de disques sur le respect des droits d'auteurs et la mise en ligne de leurs catalogues. Mais le site n'a pour instant signé qu'avec l'allemand Edel Music et l'indépendant TVT Records, des acteurs de second plan du marché."Nous étudierons la décision et la respecterons quelle que soit le verdict de la cour," a assuré à Reuters Hank Barry, directeur général de Napster. De son côté, Andreas Schmidt, président de Bertelsmann e-Commerce, a réaffirmé que son groupe restait engagé à soutenir Napster.Même en cas de décision défavorable à Napster des juges californiens, une fermeture brutale du site est peu probable. Des observateurs du secteur estiment que si Napster reçoit l'ordre de cesser ses activités, il faudrait des jours voire des semaines avant que cette décision ne prenne effet. Les avocats du site disposent en effet de plusieurs possibilités de recours allant jusqu'à la possibilité de porter le dossier devant la Cour suprême.

latribune.fr

20 Oct 2008, 8:18

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