Le Crédit Lyonnais et d'autres investisseurs, parmi lesquelles Altus Finance, MAAF Assurances et l'homme d'affaires François Pinault, sont poursuivis aux Etats-Unis pour 2 milliards de dollars dans l'affaire Executive Life, a indiqué mercredi soir le bureau du procureur général de Californie."Il y a eu des arrangements secrets qui cachaient le fait que le Crédit Lyonnais, alors contrôlé par l'Etat français, était derrière les achats des assurances et actifs obligataires d'Executive Life", une compagnie d'assurances américaine, a indiqué Sandra Michioku, du bureau du procureur général de Californie, Bill Lockyers. "C'était une faillite majeure à l'époque, les assurés et les rentiers ont perdu plus de deux milliards" de dollars, a-t-elle ajouté.Selon les termes du procès civil intenté mardi par le bureau de Bill Lockyers, un groupe d'investisseurs mené par Altus Finance, filiale d'investissement du Crédit Lyonnais, a effectué des tractations clandestines, assimilées à du portage, pour acheter par l'intermédiaire de la compagnie d'assurance française MAAF et d'autres petites sociétés une bonne partie des actifs d'Executive Life. Executive Life, l'une des plus grandes compagnies d'assurances américaines, avait un portefeuille de "junk bonds" (obligations à haut risque, dites pourries) évalué à plus de 6 milliards de dollars. L'effondrement du marché des junk bonds en 1989 avait entraîné la faillite de la compagnie, saisie par le commissaire aux assurances de Californie. En 1991, une partie de ces actifs (junk bonds et assurances), avait été cédée à un groupe d'investisseurs mené par Altus et MAAF pour 3,5 milliards de dollars.Or, au regard de la législation américaine de l'époque, le Crédit lyonnais n'avait pas le droit de posséder plus de 25% d'un assureur. Pour la justice californienne, la participation de MAAF Assurances n'aurait donc constitué qu'une opération de camouflage. Outre cette action de la justice californienne, plusieurs procédures sont actuellement en cours aux Etats-Unis concernant cette affaire: au civil, au pénal et devant l'autorité de tutelle des banques, la Réserve Fédérale américaine (Fed). L'actuel président du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade - à la tête de la banque depuis fin 1993 -, a toujours nié avoir eu connaissance des illégalités intervenues lors de cette reprise avant les dernières semaines de 1998. Néanmoins, le dossier parait suffisamment épineux pour que le ministère français des Affaires étrangères ait fait "une démarche auprès des autorités américaines pour faire connaître le point de vue du gouvernement sur l'enquête". Selon la presse américaine, cette intervention avait pour but d'obtenir l'abandon des procédures en cours. En plus de devoir payer des amendes colossales, le Crédit Lyonnais court théoriquement le risque de se voir retirer sa licence aux Etats-Unis, puisque la Fed a le pouvoir de décider un retrait d'agrément. Mais dans les faits, c'est une sanction rarissime qu'elle n'a infligé que deux fois.latribune.fr avec AFP

latribune.fr

20 Oct 2008, 8:40

Partager :