L'ART rejette le recours de France Télécom sur le dégroupage

L'ART s'était engagée à se prononcer "dans les plus brefs délais" sur les demandes de France Télécom concernant les tarifs du dégroupage. Elle a tenu parole. Une semaine après leur dépôt, l'Autorité de régulation des télécommunications a rejeté les principales demandes contenues dans le recours gracieux déposé par l'opérateur historique.Dans un communiqué, l'Autorité souligne que l'examen du recours l'a conduite à "confirmer son analyse et à rejeter la majeure partie des demandes". L'opérateur n'est donc pas autorisé à maintenir à 1.067 francs hors taxe, contre 708 francs réclamés par l'ART, les frais de mise en service facturés pour chaque ligne aux opérateurs concurrents. L'Autorité estime en revanche "justifié" d'allonger le délai de fourniture des câbles de renvoi entre les installations de France Télécom et celles des opérateurs alternatifs. Ce délai passera donc d'un à deux mois. Dans son communiqué, l'ART explique qu'elle "entend que l'accès à la boucle locale entre maintenant dans une phase de mise en oeuvre effective. Elle s'attache donc, dans les décisions qu'elle prend sur ce sujet, de définir des modalités facilitant une application concrète et rapide du dégroupage". Entré légalement en vigueur le 1er janvier dernier, le dégroupage doit permettre aux opérateurs concurrents de France Télécom d'offrir leurs services y compris sur la "boucle locale", c'est à dire la partie du réseau aboutissant à la prise téléphonique de l'abonné. Ce dernier peut ainsi, une fois le dégroupage opérationnel, choisir un seul opérateur pour l'ensemble de ses communications, locales, nationales, internationales et Internet.La semaine dernière, l'ART avait accepté les modifications apportées par France Télécom à son offre tarifaire : l'ex-monopole facturera désormais à ses concurrents 95 francs contre 112 par ligne et par mois pour un accès total (permettant l'accès téléphonique et Internet) et 40 francs contre 60 pour une ligne en accès partagé.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.