Le Lyonnais dans le collimateur de la justice américaine

Le temps se gâte outre-Atlantique pour le Crédit Lyonnais. Dans un communiqué, la banque indique qu'"il est exact que le procureur fédéral de Californie a fait savoir aux avocats, tant du Consortium de réalisation (CDR) que du Crédit Lyonnais, son intention d'inculper ses deux institutions" dans le cadre de l'affaire Executive Life. Cette déclaration confirme les informations publiées samedi par le quotidien Libération. Le communiqué ajoute que "avec l'accord de ce procureur, le dossier fait actuellement l'objet d'un réexamen par les autorités fédérales compétentes". Ce qui fait dire à la banque qu'aucune décision ne sera prise avant plusieurs semaines, Libération évoque la date du 7 juin. L'affaire Executive Life remonte à 1991, lors de la reprise par Altus Finance, alors filiale du Lyonnais, et la compagnie mutualiste d'assurances française MAAF, de cette compagnie d'assurances californienne en faillite. Pour l'accusation américaine, Executive Life aurait été reprise de façon déguisée par Altus, qui se serait dissimulée derrière des actionnaires fictifs grâce à un système dit de portage.Or selon la loi américaine de l'époque, une banque n'avait pas le droit d'acquérir une compagnie d'assurances. C'est en vertu de cette loi que plusieurs procédures, pour "faux et usage de faux" et "violation de la loi bancaire", ont été ouvertes aux Etats-Unis au civil, au pénal et devant l'autorité de tutelle des banques, la Réserve fédérale américaine (Fed).L'actuel président du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade --à la tête de la banque depuis fin 1993--, a toujours nié avoir eu connaissance des illégalités intervenues lors de cette reprise, avant les dernières semaines de 1998. Le Crédit Lyonnais court théoriquement le risque de se voir retirer sa licence aux Etats-Unis, puisque la Fed a le pouvoir de décider un retrait d'agrément. Mais dans les faits, c'est une sanction rarissime qu'elle n'a infligé que deux fois.Au début du mois d'avril, Jean Peyrelevade se montrait confiant quant à l'issue de ce dossier. Interrogé sur France Inter, il déclarait qu'il ne croyait pas que l'affaire Executive Life se solde par "une ardoise très forte".Néanmoins, l'annonce de l'inculpation à venir du Crédit Lyonnais intervient au moment où le titre de ce dernier est l'objet de nouvelles spéculations (voir article ci-contre). L'action pourrait perdre certains des gains accumulés depuis le début de l'année. avec AFP
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