France Télécom plie devant l'ART... pour l'instant

La menace du bâton fait toujours son effet. Une fois n'est pas coutume, France Télécom n'a pas tardé à se plier aux injonctions de l'Autorité de régulation des télécoms, annonçant qu'il se plierait - au moins temporairement - aux nouvelles exigences de l'ART en matière de tarifs de dégroupage.Il est vrai que le gendarme des télécoms françaises avait sorti le sifflet pour rappeler à l'ordre France Télécom. Alors que la loi sur le dégroupage, qui doit permettre l'ouverture à la concurrence de la "boucle locale", l'accès au consommateur final, est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier, l'Autorité de régulation des télécoms (ART) a une nouvelle fois mis en demeure l'opérateur historique. Constatant que l'ex-monopole n'applique pas une première mise en demeure datant du 8 février, malgré le rejet du recours gracieux opposé par France Télécom, l'ART lui avait donné jusqu'au 13 avril prochain pour publier une "offre de référence" conforme aux décisions antérieures. Parmi les dispositions dont elle exigeait la modification dans l'offre de référence, l'Autorité visait notamment le tarif facturé par France Télécom à ses concurrents pour leur permettre l'accès à la boucle locale : alors que l'ancien monopole proposait un droit d'accès de 1.067 francs par ligne, l'ART exigeait un prix qui ne soit "pas supérieur à 708 francs", soit une réduction minimale d'un tiers. Quelques heures à peine après la publication du communiqué de l'ART, France Télécom a donc annoncé qu'il appliquerait les tarifs demandés, jusqu'à la décision du Conseil d'Etat, que le groupe a saisi fin février. Mais le groupe présidé par Michel Bon conteste encore un certain nombre d'exigences de l'ART, à commencer par l'installation, en cas de besoin, des câbles supplémentaires reliant les équipements de France Télécom à ceux d'un nouvel entrant. Reste à l'Autorité à décider des suites à donner à la procédure de sanction ouverte à l'encontre de France Télécom "pour inexécution de sa décision du 8 février", une procédure qui peut théoriquement aboutir à une amende pouvant aller jusqu'à 3% du chiffre d'affaires. L'ART avait été saisie fin mars par deux associations d'opérateurs, l'Afopt et l'Aost, qui lui ont notamment demandé de saisir le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante.
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