Le gouvernement a montré ce matin son intention d'épauler le développement du commerce électronique français. Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'Industrie, a présenté en conseil des ministre mercredi un projet de loi visant à protéger le cyber consommateur et lutter contre les dérives du Web, en particulier contre les contenus illicites et la cyber-criminalité. Le texte présenté transpose notamment la directive européenne du 8 juin sur le commerce électronique, qui valide entre autre les contrats conclus par échange de mails sur le Réseau. Le projet ne perd pas de vue le consommateur et lui donne la possibilité de refuser les messages de promotion non sollicités dans sa boite aux lettres électronique. Le texte n'oublie pas la responsabilité des hébergeurs de sites. Il établit que ces derniers doivent "agir promptement pour retirer un contenu ou en rendre l'accès impossible dès qu'ils ont eu connaissance du contenu illicite", selon les mots du ministre des Relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne. Le texte donne à la justice de nouveaux moyens pour suspendre la diffusion de tels contenus. En matière de lutte contre la cybercriminalité, l'usage de la cryptologie, utilisée pour parer l'espionnage électronique, est rendu entièrement libre.Ce projet de loi devrait permettre l'expansion des réseaux numériques. Leur développement devrait être encouragé, en donnant aux opérateurs l'opportunité de mieux partager les infrastrucutres.Avec AFP

latribune.fr

20 Oct 2008, 8:07

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