France Télécom doit obéir à l'ART avant le 10 mai

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a donné jusqu'au 10 mai à France Télécom pour ouvrir effectivement ses infrastructures aux concurrents afin de favoriser le dégroupage de la boucle locale en France. Dans un avis daté du 26 avril et publié ce vendredi, l'ART - qui met en demeure l'opérateur historique pour la troisième fois en quelques semaines - juge que France Télécom doit "traiter les demandes de co-localisation des demandeurs d'accès à la boucle locale dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires". Le groupe doit présenter "d'ici le 10 mai, au plus tard, les mesures qu'(il) compte prendre pour respecter ces dispositions".Les opérateurs désirant proposer des communications locales à leurs clients doivent louer une partie du réseau de France Télécom et installer leurs équipements dans les centrales téléphoniques, qui constituent le dernier maillon du réseau avant l'arrivée chez l'utilisateur final. L'ART souhaite que France Télécom mette à la disposition des nouveaux entrants la liste des sites où la co-localisation est jugée impossible et qu'il co-finance l'aménagement de salles nouvelles dans ses bâtiments ou la jonction avec des installations extérieures s'il n'y a plus de place dans des salles existantes. L'ART avait déjà critiqué les tarifs demandés par l'opérateur pour la location de ses infrastructures. France Télécom devrait "répondre aux demandes des opérateurs de la même manière qu'elle traite ses propres besoins", estime l'Autorité. Les opérateurs privés reprochent notamment à France Télécom des délais trop longs dans la fourniture d'informations nécessaires à leur installation, des tarifs excessifs pour ces informations et/ou des délais également trop longs pour l'exécution de travaux dans les locaux de l'opérateur historique. "Le schéma de cohabitation (dans les locaux de France Télécom) a été étudié en concertation avec les opérateurs privés et l'ART depuis plus d'un an", se défend l'ancien monopole. Il souligne que cinq opérateurs, parmi lesquels Cegetel, 9 Telecom et Colt, ont passé commande depuis un mois de travaux d'installation dans ses locaux à Paris et Marseille.Officiellement en vigueur depuis le 1er janvier, l'ouverture au privé de l'accès au réseau local de France Télécom, encore appelé dégroupage, doit permettre d'instaurer une véritable compétition sur les marchés des communications téléphoniques locales et surtout de l'Internet à haut débit (ADSL). Mais quatre mois après, le paysage des offres commerciales ressemble toujours à un désert et l'opérateur historique et ses adversaires se renvoient sans cesse la responsabilité de la situation.Depuis la fin 2000, l'ART a déjà engagé à deux reprises sur ce dossier des procédures de sanction assorties de mises en demeure contre France Télécom. En cas de sanction financière, l'ex-monopole pourrait théoriquement avoir à verser une amende pouvant représenter 3% de son chiffre d'affaires.
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