Orange et SFR obtiennent les deux premières licences UMTS

Sans surprise, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a accordé les deux premières licences de téléphonie mobile de troisième génération à Orange, filiale de France Télécom, et SFR, contrôlé par Vivendi. Mais elle en a profité pour souligner sa volonté de changer les conditions financières de l'attribution de ces licences, dont le prix avait été fixé l'été dernier par le gouvernement à 4,95 milliards d'euros. Principaux souhaits émis par l'Autorité : l'allongement de quinze à vingt ans de la durée des licences et l'échelonnement, jugé "indispensable", du paiement des trois derniers quarts du prix des licences (le premier quart devant être versé la première année). L'autorité souhaite par ailleurs, comme elle l'a déjà exprimé, lancer un nouvel appel à candidatures pour les deux licences non attribuées, au plus tard au premier semestre 2002. Et souligne que les nouvelles conditions tarifaires, une fois définies, devront s'appliquer aux deux premiers lauréats. Bercy, qui a avalisé dans l'après-midi les attributions de licences, a annoncé le lancement "en temps utile" d'un nouvel appel à candidatures, soulignant que "les modalités qui seront définies garantiront le principe d'égalité entre les opérateurs". Mais le communiqué du ministère de l'Economie et des Finances n'évoque aucun aménagement du calendrier de paiement. Etant donné l'enjeu, il est peu probable que les décisions sur ce dossier - et notamment le lancement du second appel d'offres - interviennent avant les échéances électorales du printemps prochain.Concernant les deux attributions du jour, Jean-Michel Hubert, président de l'ART, a précisé que l'autorité avait retenu 14 critères pour évaluer les candidatures : SFR a obtenu 410 points sur un maximum possible de 500 et France Télécom Mobiles 379. Ces notes équivalent respectivement à 16,4 et 15,2 sur 20. Dans cette procédure, le suspense ne concernait évidemment pas les noms des gagnants, puisqu'Orange et SFR étaient les seuls candidats. Mais l'Autorité aurait pu refuser d'attribuer les deux licences, en raison de l'évolution du contexte dans lequel s'est déroulé la procédure lancée l'été dernier. L'appel d'offres pour les quatre licences mises en jeu par le gouvernement s'était en effet clos le 31 janvier sur un échec cinglant : Bouygues, troisième titulaire d'une licence GSM et candidat "naturel", avait en effet renoncé, tout comme le tandem formé par Suez et Europ@web, holding de Groupe Arnault. Tous deux jugeaient excessif le prix de la licence, Bouygues réclamant un prix dégressif des licences UMTS en fonction des revenus des opérateurs. Les retards pris dans la mise sur le marché des combinés UMTS ont évidemment pesé lourd : les équipementiers ne les mettront pas en vente en volumes suffisants avant 2003. Ces dernières semaines, l'hypothèse d'une éventuelle remise à plat de toute la procédure avait été évoquée. Certains membres de l'ART auraient en effet milité en faveur de cette solution, jugeant insuffisant l'engagement pris par le ministère de l'Economie d'organiser ultérieurement une nouvelle compétition pour les deux dernières licences n'ayant pas trouvé candidats lors de l'appel d'offres initial. Mais France Télécom et Vivendi Universal auraient pu, de leur côté, contester une éventuelle remise en cause la procédure. Le PDG de Cegetel, Philippe Germond, n'a d'ailleurs pas exclu un recours légal dans un tel cas de figure. avec AFP
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