Les réactions ont continué de pleuvoir, lundi, à propos du conflit qui oppose General Electric à la Commission européenne pour le rachat d'Honeywell. C'est Mario Monti, le commissaire européen à la concurrence, qui est monté à la barre pour défendre l'institution dont il est le responsable. "Dans les derniers jours, l'examen par la Commission européenne du projet de fusion entre General Electric et Honeywell a fait l'objet de commentaires critiques. Cette critique est non seulement injustifiée, mais également difficile à comprendre dans la mesure où la décision sur le cas n'est pas encore intervenue", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Ljubljana.M. Monti a également "déploré les tentatives pour désinformer le public et pour provoquer une intervention politique". "C'est totalement déplacé" dans un dossier de concurrence et "cela n'a aucun impact sur la Commission", a-t-il dit. "Cette affaire relève du droit et de l'économie, et pas de la politique". Louis Vogel, avocat spécialisé dans le droit européen de la concurrence, livre dans une interview à latribune.fr ses impressions sur ce dossier.latribune.fr. - Les concessions exigées par la Commission pour valider le mariage de General Electric et d'Honeywell sont-elles excessives ?Louis Vogel. - Il n'est pas du tout exceptionnel que la Commission demande, dans ce type de dossiers, des cessions d'actifs. Elle veut ainsi éviter la création de positions dominantes. Son contrôle est d'autant plus méticuleux que l'on se trouve avec General Electric et Honeywell dans un secteur de l'aéronautique jugé sensible. Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que la Commission avait, en 1991, empêché l'acquisition du constructeur d'avions régionaux canadien de Havilland par ATR, une entreprise commune regroupant le français Aérospatiale et l'italien Alenia. Comme dans le cas General Electric/Honeywell, elle avait estimé que cette fusion risquait d'entraver la concurrence.En l'état actuel des choses, quels sont les scénarios possibles pour General Electric ?A la demande de la Commission, General Electric a fait des propositions de cessions pour obtenir le feu vert européen. Si celles-ci sont jugées suffisantes, la fusion avec Honeywell pourra être menée à son terme. Si au contraire, comme le président de GE semble le redouter, les concessions sont trop éloignées des exigences de la Commission, celle-ci interdira l'opération. Mêmes si elles sont relativement rares, de telles décisions ont déjà été prises par l'autorité européenne. Dans ce cas, le seul recours de General Electric sera d'attaquer la décision de la Commission devant les tribunaux européens. Mais, il lui sera de toute façon relativement difficile d'obtenir gain de cause.Plus généralement, pensez-vous que les textes européens encadrant le droit de la concurrence doivent être repensés ?Je crois plutôt qu'il faudrait avancer sur le chemin de la création de règles mondiales uniques pour les mégafusions. De la même façon que le droit communautaire se substitue aujourd'hui au droit national pour les opérations dépassant un certain montant, une autorité mondiale unique devrait régler les problèmes relatifs aux fusions les plus spectaculaires. Des négociations sont aujourd'hui menées en ce sens dans le cadre de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). On reste toutefois très, très loin d'un consensus en la matière.Propos recueillis par Jean-Noël Roffiae

latribune.fr

20 Oct 2008, 6:55

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