Des mesures drastiques pour sauver l'Unedic

C'est aux alentours de deux heures ce matin qu'un compromis a été trouvé entre le patronat et deux syndicats au sujet des comptes de l'Unedic, le régime de l'assurance chômage. Le Medef, la CGPME et l'UPA pour le patronat, ainsi que la CFDT et la CFE-CGC pour les syndicats ont signé un protocole d'accord. Les négociateurs de la CFTC souhaitent soumettre le texte, avec un avis favorable, à leur conseil confédéral qui se tient aujourd'hui. FO, dont l'appréciation est "réservée", soumettra également ce compromis à sa commission exécutive. Pour sa part, la CGT se refuse à signer. Mais cette opposition ne compromet pas l'accord : deux signatures, une patronale et une syndicale, suffisent à le valider. Les mesures adoptées par les signataires visent à permettre le retour à l'équilibre des comptes de l'Unedic d'ici la fin 2005, en abaissant notamment la durée d'indemnisation des chômeurs et en augmentant les cotisations. A l'inverse, les partenaires sociaux ont écarté un retour à la dégressivité des prestations et un abaissement du taux de revenu de remplacement du salaire antérieur, réclamés par le Medef. Ce taux reste donc fixé à 57,4% du salaire brut antérieur.Dans ses grandes lignes, le protocole d'accord prévoit pour les chômeurs un durcissement des conditions d'entrée et un abaissement de la durée d'indemnisation. Ainsi, pour être indemnisé durant 7 mois, un demandeur d'emploi devra pouvoir justifier de 6 mois d'affiliation, donc d'activité, durant les 22 mois précédents. Pour bénéficier de 23 mois d'indemnisation, il faudra avoir travaillé 14 mois sur les deux ans précédents. Les salariés de 50 ans et plus, eux, auront droit à trois ans d'indemnisation s'ils peuvent justifier d'une activité de 27 mois sur les trois ans antérieurs. Enfin pour les salariés âgés de 57 ans et plus, 27 mois d'affiliation sur 36 mois ouvrent droit à 42 mois d'indemnisation. Ils doivent justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des régimes de base obligatoires de la Sécurité sociale.Pour ce qui est des cotisations, salariés et employeurs seront mis à contribution dès le 1er janvier prochain, sur un pied d'égalité : comme celui des salariés, qui passe à 2,4%, le taux de cotisation des employeurs est relevé de 0,3 point, à 4%. Au total, le taux de cotisation passe donc à 6,4%, contre 5,8% actuellement. Par ailleurs, les négociateurs vont demander à l'Etat de renoncer à exiger les 1,2 milliard d'euros que lui doit toujours l'Unedic, et ils se sont accordés sur le principe d'un emprunt, sans en décider le montant ni la durée. A l'issue des discussions, cette nuit, Denis Gautier-Sauvagnac, vice-président de l'Unedic et négociateur pour le Medef, a estimé que l'accord "permet le redressement financier du régime d'assurance chômage et garantit la pérennité de l'essentiel de l'indemnisation des chômeurs". Les difficultés de l'Unedic sont telles que l'on estime que son déficit aurait atteint 15 milliards d'euros en 2005 si rien n'était fait. Pour Denis Gautier-Sauvagnac, "les mesures courageuses qui ont été prises partagent l'effort entre les cotisants, c'est-à-dire les employeurs et les salariés, et les allocataires", a-t-il ajouté, chiffrant la participation des cotisants sur trois ans à 9 milliards d'euros, soit "60% de l'effort". Jean-Claude Quentin, de Force Ouvrière, a donné une "appréciation plus réservée et moins idyllique du texte". Il a dénoncé la faiblesse de la participation des entreprises, qu'il chiffre à 3,4 milliards d'euros par rapport à celle demandée "aux salariés, qu'ils soient en activité ou au chômage", estimée à 9,9 milliards. Un chiffrage repris par Jacqueline Lazarre (CGT), qui estime que les chômeurs à eux seuls devront supporter 7 milliards d'euros d'économies.
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