Le gouvernement au chevet des créateurs d'entreprises

En période de ralentissement de l'activité - cas de figure traversé par la France actuellement - convaincre les acteurs économiques de créer leur propre entreprise demande des trésors de persuasion. Mais l'enjeu est d'importance au regard du nombre d'emplois apparus à cette occasion. Ainsi en 2000, période très faste il est vrai, les créations d'entreprises ont généré 539.000 postes nouveaux. C'est dans ce contexte qu'il faut appréhender la présentation cet après-midi à Lyon d'un plan en faveur de la création d'entreprises.Se défendant d'avoir élaboré un simple catalogue de mesures techniques, le Premier ministre a insisté sur l'importance de ce dispositif. "Il faut faire de la création un acte national de mobilisation (...). Ce projet doit permettre à notre économie de trouver tout l'oxygène nécessaire pour donner plus d'emplois aux Français". Le coût de ce plan a été chiffré à "quelques centaines de millions d'euros" par le secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises (PME). Une somme qui sera prise en compte dans le budget 2004, a précisé Renaud Dutreil. Ce dispositif a notamment pour objectif, conformément à la promesse électorale de Jacques Chirac, de permettre la création d'un million d'entreprises d'ici 5 ans. Cet objectif ne paraît pas trop ambitieux dans la mesure où cela correspond à 200.000 créations par an, contre 170.000 aujourd'hui. Les principales mesures annoncées sont les suivantes :- report total des charges sociales dues par le créateur la première année sur les cinq années suivantes.- allègement de la taxation sur les transactions au moment de la transmission des entreprises.- réduction à un euro du capital minimal nécessaire pour créer une SARL au lieu de 7.500 euros aujourd'hui.- l'entrepreneur individuel pourra protéger désormais une partie de son patrimoine personnel, notamment sa résidence principale, en cas de difficultés financières. Juridiquement, son patrimoine et celui de son entreprise ne font qu'un actuellement. - pendant un an, le créateur d'entreprise qui conserve parallèlement un emploi salarié ne cotisera qu'au régime des salariés et non également à celui des entrepreneurs. Il pourra aussi bénéficier d'un droit au travail à temps partiel lui garantissant une rémunération ainsi qu'une protection sociale. - des "fonds d'investissement de proximité" (FIP) vont être également mis en place pour favoriser la création de petites entreprises sur le plan local. Les épargnants qui investissent dans les FIP bénéficieront d'une réduction de leur impôt sur le revenu dans la limite de 25% d'un maximum de 10.000 euros investis pour un célibataire et de 20.000 euros pour un couple.La présentation de ce plan suscite déjà des réactions. Interrogé par latribune.fr, Sylvain Breuzard, président du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), juge satisfaisant le fait que ce dispositif "cherche à avoir une vision globale de la création d'entreprises". Il regrette cependant que ce plan n'ait pas abouti à l'instauration d'un "véritable statut du créateur d'entreprise". Ce statut de créateur, tel qu'il est défini par le CJD, permetrait à la personne concernée de ne pas perdre ses droits pendant les 18 premiers mois de création de l'entreprise (ASSEDIC, Sécurité sociale, formation) en cas de difficultés. Ceci afin de ne pas générer une précarité de situation en plus de la perte financière en cas d'arrêt d'activité. Pour Sylvain Breuzard, ce plan contient effectivement des mesures pouvant provoquer un déclic auprès de gens désireux de créer leur entreprise car "il ouvre le jeu pour tous", notamment avec l'abaissement à un euro du capital minimal nécessaire à la création de l'entreprise. En revanche, le président du CJD déplore que le gouvernement n'ait pas choisi de plus développer l'esprit d'entreprendre. Parmi les mesures qui auraient pu aller dans ce sens, l'organisation patronale s'est ainsi prononcée en faveur de la création d'un module de formation à la création d'entreprise, transversale aux différentes formations, pour permettre la rencontre entre profils différents (ingénieurs et commerciaux par exemple) afin de favoriser l'association des compétences nécessaires à la création d'une entreprise.Le plan d'aide aux entreprises présenté aujourd'hui va faire l'objet d'un projet de loi, intitulé "Agir pour l'initiative économique", qui sera examiné au Parlement début 2003 et doit entrer en vigueur "au plus tard à la rentrée 2003", selon le secrétariat d'Etat aux PME.
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