Jean-Pierre Raffarin déclare être prêt à "adapter" le budget 2003

Par latribune.fr  |   |  467  mots
Le début de l'année 2003 va-t-il sonner l'heure de la rigueur budgétaire ? Le Premier ministre semble juger utile de commencer à préparer les esprits à une révision du taux de croissance, prévu à 2,5 % l'an prochain, ce qui contraindrait inévitablement Bercy à réviser sa copie budgétaire.Dans un entretien au quotidien la Montagne paru vendredi, Jean-Pierre Raffarin précise que le taux de croissance retenu pour l'an prochain était "un objectif de mobilisation". "Nous sommes prudents, nous avons fait plusieurs scénarios, nous serons en mesure de nous adapter rapidement" sur le budget 2003, affirme-t-il.Cette déclaration donne du grain à moudre au Parti socialiste qui, depuis des mois, met en doute l'hypothèse de croissance retenue, la qualifiant d'"insincère" et de "véritable escroquerie politique", et juge inévitable un plan de rigueur dès le début 2003. La prévision gouvernementale est aussi largement critiquée par les économistes, qui la jugent trop optimiste. Le Conseil constitutionnel vient apporter sa pierre au débat sur la fiabilité des prévisions gouvernementales, en émettant certaines réserves sur le budget 2003. Certes, les sages du Palais-Royal ont validé, dans une décision rendue publique vendredi soir, la loi de finances initiale pour 2003, et ont rejeté la plupart des griefs avancés dans les deux recours déposés par les socialistes. Ils ont notamment considéré que le principal reproche fait par l'opposition l'irréalisme des prévisions de recettes et de dépenses sur lesquelles est bâtie la loi de finances n'était pas justifié.Avertissement. Toutefois, le Conseil constitutionnel a lancé un avertissement au gouvernement pour les mois à venir. Car, s'il a "admis la sincérité" des prévisions, c'est "sous réserve de deux observations qui découlent de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances". Cette loi, votée le 1er août 2001, qui s'applique pour le budget 2003, stipule que les lois de finances doivent désormais présenter "de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat".Rectifier. Sans remettre en cause la "sincérité" des prévisions officielles, le Conseil demande tout d'abord au gouvernement de déposer au Parlement un projet de loi de finances rectificative "si, au cours de l'exercice 2003, les grandes lignes budgétaires de l'équilibre de la loi de finances s'écartaient sensiblement des prévisions". Les sages rappellent ensuite que "les mesures de gel et d'annulation de crédits devront être portées à la connaissance du Parlement tout au long de l'exercice 2003".En octobre, alors même que le projet de loi de finances était examiné par l'Assemblée, le ministre de L'Economie avait annoncé un gel des crédits entre 3 et 5 milliards d'euros pour janvier 2003.