C'est toute l'architecture des relations aériennes internationales qui va être amenée à évoluer, après la décision prononcée ce matin par la Cour européenne de justice, condamnant les accords "ciel ouvert" conclus de façon bilatérale entre certains pays de l'Union européenne et les Etats-Unis. Afin de remédier au vide juridique ainsi créé, la Commission devrait rapidement engager des négociations avec les Etats-Unis, destinées à conclure un accord s'appliquant à l'ensemble des pays de l'Union.L'arrêt rendu mardi matin par la Cour européenne va en effet avoir pour conséquence de rendre caducs tous les accords passés pays par pays avec les Etats-Unis, qui se traduisaient par un accès inégal des compagnies européennes au marché américain. Selon la CEJ, ainsi, ces accords bilatéraux signés par huit Etats membres de l'UE violent le droit communautaire sur plusieurs aspects. Chaque accord bilatéral n'ouvre en effet de droits de trafic vers les Etats-Unis qu'aux compagnies aériennes de l'Etat membre signataire, et pas à celles des autres Etats de l'UE. De ce fait, c'est le principe d'égalité de traitement des transporteurs européens qui est remis en cause, estime la Cour. "Quand les Pays-Bas négocient un accord bilatéral avec les Etats-Unis, il ne concerne que les compagnies des Pays-Bas. Les compagnies des autres Etats membres n'ont pas le droit de bénéficier" des droits de trafic ainsi ouvert, avait expliqué la Commission européenne, plaignante dans cette affaire. Du coup, selon la CEJ, les Etats membres de l'UE n'avaient pas le droit de signer individuellement des accords internationaux dans ces domaines, qui relèvent d'une compétence communautaire "exclusive". De tels accords ont pourtant été conclus par le Danemark, la Suède, la Finlande, la Belgique, le Luxembourg, l'Autriche et l'Allemagne, tandis que la Grande-Bretagne en a signé un légèrement différent. En outre, les trois pays - France, Italie et Portugal - qui ont passé de tels accords depuis le dépôt de la plainte de la Commission, sont également concernés par cette décision. La portée concrète de celle-ci est considérable. Selon la commissaire européenne aux Transports Loyola de Palacio, qui s'est exprimée mardi après l'annonce de la Cour européenne, "cela veut dire que les accords qui ont été signés sont nuls et n'importe quelle compagnie demain peut venir à Bruxelles, à Paris, à Rome en disant qu'elle veut faire la liaison Paris, Rome ou autre" vers les Etats-Unis. Dès lors, une interdiction de la part des autorités locales pourrait être annulée par un recours en justice sur la base de l'arrêt de la CEJ, a-t-elle estimé. Autant dire que le transport aérien est confronté à une incertitude juridique majeure. Pour lever celle-ci, Loyola de Palacio appelle les Quinze à donner au plus vite un mandat à la Commission pour négocier avec les Etats-Unis un accord ciel ouvert global, valable pour la totalité de l'Union européenne.

latribune.fr

20 Oct 2008, 6:05

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