La Commission européenne a lancé mardi comme annoncé, lors d'une réunion à Strasbourg, une procédure disciplinaire contre la France et l'Allemagne. Une "procédure en déficit excessif" est ainsi ouverte contre l'Allemagne, qui s'apprête à crever le plafond de 3% du produit intérieur brut (PIB) fixé par le Pacte de stabilité en matière de déficit des finances publiques. Et une "procédure d'alerte précoce" est lancée contre la France, procédure qui vise les pays s'approchant de la limite autorisée. L'ouverture de ces procédures disciplinaires découle des dernières prévisions économiques élaborées par la Commission. Publiées mercredi dernier, celles-ci annoncent pour l'Allemagne un déficit public de 3,8% du PIB en 2002 et 3,1% en 2003. En ce qui concerne la France, le déficit devrait, selon la Commission, s'élever à 2,7% cette année et 2,9% en 2003. Les cas des deux pays sont donc différents. La situation de l'Allemagne est plus grave dans l'immédiat, mais les perspectives de redressement de sa situation budgétaire apparaissent meilleures à moyen terme. Après une croissance de 0,4% seulement cette année, la Commission estime que le pays devrait bénéficier de 1,4% de croissance en 2003. Le commissaire européen en charge des affaires économiques, Pedro Solbes, affirme en outre avoir une "impression positive" sur le programme du nouveau gouvernement allemand et juge "très encourageantes" les "assurances" données par Gerhard Schröder sur sa volonté de faire repasser l'Allemagne dès 2003 sous le seuil des 3 %. A l'inverse, le déficit public de la France semble appelé à augmenter. Selon la Commission, la croissance française devrait être limitée à 2 % en 2003, soit nettement moins que les 2,5 % prévus par le gouvernement Raffarin. Et Pedro Solbes ne cache pas sa conviction que le déficit public français pourrait "dépasser le seuil de 3 % en cas de nouveau dérapage". La Commission a d'ailleurs réaffirmé mercredi dans un communiqué qu'il existe un "risque clair de voir le déficit" de la France dépasser en 2003 "la barre des 3% du PIB" fixée par le pacte de stabilité liant les pays de la zone euro.On devrait d'ailleurs connaître dès demain mercredi l'ampleur du dernier "dérapage" pour le budget 2002: le conseil des ministres devrait en effet adopter la loi de finances rectificative, qui précisera la dernière estimation du déficit 2002. Le chiffre de 44,6 milliards d'euros adopté en juillet dernier pourrait ainsi être revu en hausse, en raison notamment de la faiblesse des rentrées fiscales liée à la mauvaise tenue de l'activité économique.Reste que les procédures lancées aujourd'hui par la Commission n'en sont qu'à leur début. Pour que les blâmes deviennent effectifs, encore faut-il qu'ils soient entérinés par le conseil des ministres des Finances des pays de l'Union. Ces derniers devraient se prononcer en décembre ou en janvier.

latribune.fr

20 Oct 2008, 6:05

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