C'est un discours choc qu'a prononcé mardi en fin d'après-midi à Wall Street le président américain, décidé à enrayer la vague de scandales financiers qui affecte profondément depuis quelques mois la confiance des Américains envers les entreprises cotées. "Mon gouvernement va faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à l'ère du trucage des comptes, du maquillage de la vérité et des contraventions à la loi", s'est-il engagé dans son allocution devant un parterre d'hommes d'affaires.Première mesure importante : les peines de prison maximales vont être doublées pour les patrons condamnés pour fraude. Elles pourront alors atteindre 10 ans d'incarcération et vont être durcies quand les entorses à la loi seront commises par un haut responsable. La législation va par ailleurs être renforcée en ce qui concerne la destruction de documents et l'obstruction à la justice.Autre mesure phare du plan Bush : la création d'une commission fédérale spéciale pour traquer les fraudes commises par les dirigeants d'entreprises. Créée par décret présidentiel, cette nouvelle entité sera chargée d'enquêter sur les responsables transgressant la loi et de réclamer des poursuites judiciaires. Elle devrait permettre une meilleure coordination entre les différents ministères chargés des enquêtes.Mais l'administration Bush n'entend pas en rester là. Pour battre le rappel des investisseurs et rassurer l'opinion publique, George W. Bush envisage de réformer le système de régulation américain. Au programme : le "renforcement des moyens budgétaires et en personnel de la Commission des opérations boursières (SEC)". 20 millions de dollars vont être immédiatement débloqués afin de permettre l'embauche de 100 nouveaux agents. Par la suite, une enveloppe de 100 millions de dollars sera consacrée à la SEC en 2003, soit une augmentation de 20% des moyens de l'organisme. Celui-ci va par ailleurs se voir doté du pouvoir de geler les versements non justifiés aux patrons dont les entreprises sont sous le coup d'une enquête.Pour promouvoir "la nouvelle ère d'intégrité dans le monde des affaires" qu'il appelle de ses voeux, le président américain exige des patrons qu'ils s'engagent sur l'honneur à propos de la véracité de leurs comptes. George W. Bush demande également aux comités de rémunération des conseils d'administration d'interdire le versement de prêts personnels aux patrons par leur propre entreprise. Toujours dans le même esprit, Georges W. Bush souhaite la publication de tous les détails sur la rémunération des dirigeants, la présence au sein du conseil d'administration de toutes les sociétés cotées d'une majorité d'administrateurs effectivement indépendants de l'entreprise, et l'approbation par les actionnaires de tout programme de stock options.Ces mesures visent à répondre aux nombreux scandales qui défraient la chronique de Wall Street. Hier soir, par exemple, la Commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des Représentants a demandé à pas moins de 13 entreprises américaines en difficulté de lui remettre d'ici au 17 juillet les documents liés à leur gestion. Elle a par ailleurs souhaité voir les documents de la SEC, le gendarme boursier américain, concernant la supervision de ces entreprises.La demande vise les groupes de télécoms WorldCom, Global Crossing et Qwest Communications International, le courtier en énergie Enron, le fabricant de photocopieuses Xerox, le conglomérat Tyco International, le distributeur Kmart, le conglomérat Sunbeam, la société de transport de déchets Waste Management, le distributeur Rite Aid, les éditeurs de logiciels Peregrine Systems et MicroStrategy, ainsi que l'opérateur de télévision par câble Adelpia Communication.

latribune.fr

20 Oct 2008, 6:03

Partager :