L'Union des chirurgiens français appelle les chirurgiens à porter plainte dès le 2 janvier pour "abus de position dominante" contre le Groupement Temporaire des Assureurs Médicaux (GTAM). Créé en novembre dernier, le GTAM est un pool qui fournit une couverture de responsabilité civile aux professionnels ou établissements de soin. Le 21 décembre, le GTAM a annoncé les tarifs des primes d'assurance applicables dès le 1er janvier 2003, en hausse de 200 à 300 % par rapport à l'année précédente. L'Union des chirurgiens français dénonce ce qu'elle considère comme une hausse "insupportable ". Elle entend "regrouper les plaintes individuelles" et les "déposer dès le 2 janvier en bloc à la direction de la répression des fraudes", a expliqué à l'AFP son président, le Dr Jacques Meurette. L'UCF mandatera ses avocats pour aider les chirurgiens à attaquer le GTAM pour abus de position dominante et entente illégale sur les prix. Parmi les quelque 2.000 adhérents à l'UCF, 500 ou 600 chirurgiens libéraux, ou qui combinent un emploi dans le secteur public avec une activité libérale au sein de l'hôpital, ont fait une demande d'assurance au GTAM. Ils devraient porter plainte, selon le Docteur Meurette.Les chirurgiens ont vu leurs primes d'assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) augmenter régulièrement ces dernières années. Le Docteur Meurette, chirurgien viscéral, évoque son propre cas : "Je payais 1.830 euros en 1994, 5.800 euros en 2002 et le GTAM me propose 16.200 euros pour 2003. Un tel bond est insupportable !", affirme-t-il. La démarche de l'Union des chirurgiens fait suite à la protestation du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français (Syngof). A la veille de Noël, le 23 décembre, le Syngof a annoncé que ses adhérents ne s'assureraient pas l'an prochain, en réponse à l'augmentation des primes. "Nous voulons êtres asssurés, pas rackettés", ont déclaré les membres du syndicat. En conséquence, les obstétriciens menacent d'arrêter les accouchements dans le privé à partir du 1er janvier.Réagissant aux déclarations de l'Union des chirurgiens, le GTAM a jugé "curieuse" la plainte pour abus de position dominante. "Compte tenu des règles du GTAM, qui accueille ceux qui n'ont pas trouvé d'assureurs par ailleurs, ce n'est pas de la faute du GTAM si j'ai une position dominante. C'est qu'il n'y a pas d'autres assureurs qui les aient assurés à ce jour", a déclaré à l'AFP Pierre Florin, président du groupe. "Je ne cherche pas à faire des affaires. Je suis le seul organisme sur le marché qui désire avoir le moins de clients possible. Il est curieux qu'on m'attaque pour position dominante", a répliqué M. Florin, ajoutant : "Ce ne sont pas les primes de 2003 qui sont excessives, ce sont celles de 2002 qui étaient bien insuffisantes. La preuve en est que les contrats ont tous été résiliés". Le GTAM est un pool regroupant plusieurs compagnies d'assurances (dont Axa, AGF, Generali, Maaf, Matmut, Gerling, Sham, Sou Médical, etc) et trois réassureurs (Scor, Munich Re et la Caisse centrale de réassurance).

latribune.fr

20 Oct 2008, 6:06

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