Lorsque les juges font la loi

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Les juges de la cour de cassation, en élargissant la notion de faute inexcusable de l'employeur et en imposant à ce dernier une obligation de résultat en matière de sécurité à l'égard de ses salariés, a lancé une véritable bombe à retardement. L'affolement est à présent général. Pourtant cette bombe était prévisible. Dès 1962, l'amiante commence à susciter une certaine méfiance. Au milieu des années 1990, les victimes se mobilisent. Or, pendant toutes ces années, chacun s'est renvoyé la balle. Partant du principe que les accidents du travail sont une branche de la Sécurité sociale, les assureurs ont fait mine de ne pas être concernés. Alors que la machine judiciaire était déjà lancée, les pouvoirs publics n'ont pas semblé être davantage impliqués. Ce n'est qu'en décembre 2000 que la législateur crée enfin un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, qui n'est d'ailleurs, deux ans après, toujours pas opérationnel. De fait, en secouant le cocotier, les juges ont au moins le mérite d'avoir cassé cette inertie. Mieux encore, pouvoirs publics, assureurs et employeurs parlent à présent de grande réforme du régime des accidents du travail. "Les juges doivent-ils appliquer la loi ou faire la loi ?" s'interroge un grand assureur de la place. Mais s'ils n'étaient pas là, le scandale de l'amiante serait sans doute toujours étouffé en France. Et chacun continuerait à se renvoyer la balle face à des victimes de plus en plus nombreuses.

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