Le pacte de stabilité et de croissance en débat

L'indiscipline de quatre pays, et non des moindres, puisqu'il s'agit des trois premières économies de la zone et du Portugal, semble provoquer une remise en cause de l'un des fondements de l'Union économique et monétaire : le pacte de stabilité et de croissance. Et le débat est loin d'être clos.Après l'annonce par la France d'un déficit public de 2,6% du PIB pour 2002, mais d'un déficit budgétaire supérieur à 3%, la Commission européenne semble s'être rendu compte qu'une réforme du pacte de stabilité et de croissance était inévitable. Ainsi, Pedro Solbes qui, hier matin, menaçait le Portugal et la France de sanctions a annoncé qu'il "ouvrirait une discussion" jeudi lors de l'Ecofin (conseil des ministres des Finances des douze) au sujet d'une meilleure prise en compte dans les critères du pacte de stabilité des facteurs liés à la conjoncture. Selon Pedro Solbes, il s'agira de "porter plus d'attention aux déficits structurels" en adoptant des "normes communes" permettant de faire la distinction entre les déficits liés à des choix politiques et ceux liés à la conjoncture. Un petit pas vers une réforme du pacte qui ne doit cependant pas faire illusion.En effet, Pedro Solbes n'entend pas toucher à l'interdiction formelle de dépasser 3% du PIB pour les déficits budgétaires des pays membres. "Il n'est pas question d'une révision du pacte de stabilité, mais d'une meilleure définition de certains outils qui existent déjà" a précisé le commissaire espagnol. Ce dernier a d'ailleurs précisé que ces outils de flexibilité ne seraient offerts qu'aux pays ayant déjà atteint l'équilibre budgétaire. Un pas timide, donc, mais une première évolution qui réjouit ceux qui considèrent que le "carcan" du pacte de stabilité asphyxie l'économie de la zone euro et empêche une baisse massive des impôts qui améliorerait la compétitivité des douze. Si à Bruxelles une réflexion semble engagée, Francfort est, de son côté, inflexible. Dans son rapport mensuel, la BCE a rappelé son attachement au pacte de stabilité, garant selon elle de la "stabilité de la politique économique de la zone euro". Selon la banque centrale, "seule la mise en oeuvre déterminée de tous les volets du pacte de stabilité et de croissance peut en préserver la crédibilité". La BCE ne montre donc aucun signe de flexibilité sur le sujet. Au contraire, elle a envoyé des "conseils" à divers pays accusés de vouloir contourner le pacte. Ainsi, pour l'Italie, qui avait été accusée par la Commission de ne pas respecter les normes comptables européennes, la BCE considère qu'il faut "se garder de toute tentation d'améliorer artificiellement le solde budgétaire courant par la voie de mesures comptables", avant d'appeler à "une totale transparence des comptes publics". La France a également droit à une remontrance de la BCE. Cette derrière demande en effet que le respect des objectifs fixés par le pacte "traduise un effort d'assainissement structurel suffisamment ambitieux", allusion à la critique faite aux gouvernements hexagonaux de ne pas s'engager dans une vraie politique de réduction des dépenses. Par ailleurs, la BCE rappelle que les lois de finance "doivent être fondées sur des hypothèses de croissance réalistes". Wim Duisenberg l'avait déjà dit la semaine dernière : l'objectif français d'une croissance de 3% n'est pas raisonnable.Si certains projettent de réformer le pacte de stabilité en profondeur, ils trouveront donc du côté de Francfort des adversaires déterminés et redoutables.

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