La CNIL dénonce à la justice cinq spécialistes du "spam"

La nouvelle fera sans doute des heureux parmi les internautes, dont un nombre croissant peste contre l'invasion de leur boîte aux lettres électronique par les "spams", ces e-mails publicitaires non sollicités, envoyés par des sociétés peu scrupuleuses - avec lesquelles d'ailleurs le destinataire n'a souvent jamais eu aucun contact. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a en effet décidé de déclencher les hostilités contre les adeptes de cette pratique très contestée, en dénonçant au parquet cinq entreprises à l'origine d'envois massifs de "spams". Ces sociétés sont Alliance Bureautique Service (ABS), un éditeur de logiciels "aspirateurs de mails", qui collectent et agrégent des fichiers d'adresses électroniques, Suniles (tourisme), Le Top 50 du X (promotion de sites pornographiques), BV Communication (promotion d'un site Web et de services Minitel de rencontres) et Great-Meds.com, un site américain de vente en ligne de produits pharmaceutiques. La CNIL s'est ainsi efforcée, explique-t-elle, de "couvrir les principaux secteurs dont certains des acteurs pratiquent le spam".Cette quintuple dénonciation est exceptionnelle, puisque la CNIL n'avait procédé à des dénonciations, pour d'autres pratiques, qu'à treize reprises auparavant depuis 1978. Le parquet de Paris doit maintenant décider de l'opportunité d'ouvrir ou non des instructions contre les sociétés visées, dont les dirigeants risquent théoriquement jusqu'à cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende pour violation de l'article 226.18 du code pénal. Celui-ci définit le "droit d'opposition" dont dispose tout individu à ne pas figurer dans tel ou tel fichier. Pour être appliquées, ces sanctions nécessiteraient évidemment que les dirigeants des sociétés poursuivies soient identifiés et traduits devant un tribunal français. L'initiative de la CNIL est l'un des résultats de l'opération lancée en juillet par la Commission pour recueillir les témoignages des internautes : la "boite à spam" ([email protected]), qui invitait tout simplement les internautes à transférer à la CNIL les mails mis en cause, a reçu 320.000 messages en trois mois, soit une moyenne de 3.500 par jour ! L'étude statistique des mails reçus a notamment mis en évidence le caractère international du spam (85% des messages sont rédigés en anglais, 8% proviennent d'Asie, les 7% restant étant rédigés en français), mais elle a surtout montré que le spam était largement lié à la promotion de sites ou de produits pornographiques : 58% des mails reçus en anglais et 55% des mails en français rentrent dans cette catégorie. "Il apparaît enfin, note la CNIL, que la pratique du spam est essentiellement le fait de petites entreprises qui utilisent le réseau Internet comme vecteur privilégié de communication commerciale, efficace et peu onéreuse".Outre ses dénonciations, la Commission a mis en ligne, sur son site, une section intitulée "Halte au spam" proposant notamment des précisions sur les moyens de se prémunir contre le spam... et de réagir s'il est trop tard pour s'en prémunir.

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