Réitérer dans l'accès à Internet à haut débit le succès rencontré ces dernières années par le téléphone mobile : le gouvernement Raffarin s'est découvert une nouvelle priorité, à en croire son ministre de l'Economie, Francis Mer. Profitant d'un colloque organisé par ses services sur le rôle des pouvoirs publics dans "le développement des usages et services dans l'économie numérique", le locataire de Bercy a expliqué que "le haut débit peut et doit connaître le même succès que celui du téléphone portable avec 10 millions d'abonnés d'ici cinq ans". "Cet objectif ambitieux est réalisable dès lors qu'il est partagé et porté par tous les acteurs", a assuré le ministre. Même si la France, malgré une croissance "fulgurante", accuse dans ce domaine, "un retard conséquent sur certains de ses partenaires européens". Francis Mer chiffre ainsi à un million le nombre d'abonnés haut débit en France, contre deux millions en Allemagne. Selon France Télécom, le nombre d'abonnés haut débit, tous fournisseurs confondus, devrait atteindre 1,3 million à la fin de l'année. "Notre politique consiste à favoriser la concurrence sur les accès", assure le ministre, qui se félicite de la baisse des tarifs de gros et de l'émergence d'offres grand public autour de 30 euros par mois (lire ci-contre).Sécuriser le commerce en ligne, développer la signature électroniqueFrancis Mer a par ailleurs assuré que le gouvernement présentera "avant la fin de l'année" un projet de loi sur "l'économie numérique". Objectif de Bercy : donner une "nouvelle impulsion" au commerce en ligne et à la sécurité des transactions. L'équipe Mer entend donc "définir le cadre juridique applicable aux commerçants électroniques". Parmi les principaux points abordés par le texte doivent figurer, explique-t-il, la transparence de l'information du consommateur, la réglementation de la publicité en ligne - "elle n'a pas vocation à être exagérément intrusive", juge-t-il - celle des contrats électroniques, et bien sûr la sécurité des échanges et des transactions. Tout en se félicitant de la progression de la confiance dans les moyens de paiement utilisés sur Internet et de la faiblesse du taux de fraude, le ministre souligne qu'il faut "lever complètement les craintes encore perçues par nos concitoyens sur la sécurité de leurs paiements en ligne". Ce texte devrait ainsi se substituer au "LSI", le projet de loi sur la société de l'information, déposé sur le bureau de l'Assemblée en juin 2001 par le gouvernement Jospin mais qui n'avait pas été voté avant les élections du printemps dernier (lire ci-contre). Un texte pourtant nécessaire pour transposer dans l'arsenal juridique français la directive européenne sur le commerce électronique et celle sur la protection des données personnelles.Troisième objectif de Bercy après le haut débit et la loi régissant "l'économie numérique" : le développement de l'usage de la signature électronique. "Dans ce domaine, explique Francis Mer, l'Etat a un rôle essentiel à jouer par le biais du développement des téléprocédures en tant qu'utilisateur et non plus seulement en tant que régulateur". L'occasion de rappeler que 120.000 contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne cette année et que 36.000 télédéclarations de TVA ont été réalisée sur le seul mois de septembre. Pour autant, il estime que "la signature électronique reste quelque chose d'abstrait ; son essor viendra essentiellement de l'importance des applications qui permettent son utilisation". Mais il se garde pour l'instant d'en présenter de nouvelles.24% d'internautes haut débit dans l'Hexagone. Le retard français dans le haut débit dénoncé par Francis Mer apparaît aussi dans la dernière étude de Nielsen/NetRatings sur le sujet : selon l'institut spécialisé dans la mesure d'audience Internet, "24% des internautes français ont eu recours à une connexion haut débit pour surfer sur Internet en septembre", contre 57% des internautes allemands. Mais ce retard est à relativiser : la pénétration du haut débit ne dépasse pas 10% au Royaume-Uni et 14% en Italie. Et la France se classe même devant la Suède (22%), pays réputé pour son avance en matière d'usage Internet.

latribune.fr

20 Oct 2008, 3:55

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