"La Tribune". Les règles françaises concernant les commissaires aux comptes (CAC) sont-elles plus protectrices que les américaines ?Guy Thomas. Nullement. L'essentiel est que ni nos commissaires aux comptes, ni les audits américains ne seront jamais indépendants tant qu'ils seront désignés et rémunérés par les dirigeants et tant que leur intérêt immédiat portera davantage sur le fait de ne pas déplaire aux dirigeants que de s'assurer de la transparence de leur gestion.Mais ne sont-ils pas mandatés par les actionnaires ?Ce n'est que fiction. Je ne connais pas d'exemple de résolution les concernant, proposée par les dirigeants de sociétés cotées, qui ait été rejetée en assemblée générale. On peut même citer le cas de CAC qui ont été remplacés sans explication après qu'ils eurent révélé au procureur des infractions majeures commises par des dirigeants aux dépens des actionnaires. Parce que le régime des sociétés est d'essence ploutocratique et non pas démocratique, parce que tous les pouvoirs ne peuvent être confiés qu'à une minorité agissante, il ne pourra lui être opposé le contre-pouvoir des CAC que lorsque leur mode de désignation sera modifié.Quelle solution proposez-vous ?Une solution inspirée de la procédure fiscale. Notre système de contrôle des SA peut être comparé à un système où un contribuable bénéficierait de la faculté de choisir son contrôleur et de le rémunérer. Or cette situation existe pour certaines professions libérales qui ont recours à des centres de gestion agréés. Cela conduit à un triple contrôle qui fonctionne à la satisfaction générale : celui du centre, suivi de celui du fisc, qui peut ainsi tester le sérieux du centre. On peut s'inspirer de ce modèle pour les sociétés cotées avec double commissariat. Dans ce cas, les CAC seraient tous deux choisis sur la même liste afin que soit préservé le caractère libéral de leur fonction ; ils seraient rémunérés par l'entreprise, faute d'autre solution possible ; mais l'un serait désigné selon les modalités actuelles tandis que l'autre le serait par une autorité extérieure. L'indépendance relative ainsi acquise par l'un accentuerait celle de l'autre. Cela permettrait de freiner l'oligopole de grands cabinets qui se met en place dans notre pays.

latribune.fr

20 Oct 2008, 3:21

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