La Commission Européenne, une institution en péril ?

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Rendu public vendredi dernier, l'arrêt qui annule l'interdiction par la Commission de la fusion du groupe suédois d'emballage Tetra Laval avec son concurrent français Sidel est d'une remarquable sévérité. "L'analyse économique des conséquences anticoncurrentielles (de l'opération)" se fonde "sur des preuves insuffisamment rapportées et procèdent d'un certain nombre d'erreurs de raisonnement," écrivent les magistrats.Avec cela, le Commissaire à la Concurrence Mario Monti aurait été habillé pour l'hiver si le Tribunal de Première Instance de la Cour de Justice des Communautés Européennes ne s'en était chargé trois jours plus tôt en torpillant tout aussi spectaculairement le refus par Bruxelles du mariage des groupes industriels Schneider et Legrand. Par charité, on ne s'attardera pas sur le sort identique reservé cinq mois plus tôt au blocage du rapprochement d'Airtours et First Choice.Gardienne des traités, la Commission n'impressionne pas beaucoup plus par sa capacité à convaincre les Etats membres de maîtriser les finances publiques, afin de prévenir tout déficit supérieur à 3%, comme il s'y sont engagés à Maastricht.Quatre pays sont au bord de cette limite ou menacent de la dépasser : la France, l'Allemagne, l'Italie ou le Portugal. Le ministre de l'Economie Francis Mer a donné l'ampleur de la crainte que lui inspiraient les éventuelles sanctions de la Commission en allant dire à ses homologues à Luxembourg que la France ne se serrerait pas la ceinture avant 2004. Berlin, Rome et Lisbonne se sont certes dit prêts à agir dès l'an prochain, mais personne n'osera prétendre sérieusement que la peur de Bruxelles a quelque chose à y voir.Il reste que les lacunes de la Commission ne reflètent rien d'autre que les manquements de ses propres membres. Sur le terrain de la concurrence, ils lui ont clairement demandé de faire trop avec trop peu de moyens, comme l'a à juste titre fait observer Mario Monti. En matière de finances publiques, ils ne lui ont pas davantage donner les armes lui permettant de se faire respecter.Au moment où l'élargissement à vingt-cinq pays imposent une remise à plat des institutions, ces leçons sont à méditer.

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