Les collectivités locales pourront devenir opérateurs télécoms

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Une fois de plus, le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), le premier du gouvernement Raffarin, n'aura pas oublié de prendre des mesures visant à "combler le fossé numérique", selon une expression désormais ancrée dans le langage courant. Afin d'accélérer le déploiement du haut débit en régions, le gouvernement a décidé d'octroyer aux collectivités locales le droit d'être opérateur télécoms.Pour l'instant, la loi de règlementation des télécommunications de 1986 leur interdit d'être opérateur. Une législation qui "n'est pas compatible avec la volonté du gouvernement d'accélérer la diffusion et la démocratisation" de l'Internet à haut débit, souligne le rapport du CIADT. Ainsi, un projet de loi proposant de modifier le code général des collectivités locales devrait être déposé rapidement. Par ailleurs, un plan pluri-annuel de déploiement des sites en zone non couverte pour la téléphonie mobile sera mis en place en mars 2003, auquel le gouvernement consacrera une enveloppe de 44 millions d'euros.Promesses électoralesLa nouvelle législation s'inscrit dans le cadre des promesses du président Jacques Chirac, qui s'est engagé à ce que toutes les communes de France puissent proposer un accès à l'Internet haut débit en 2007. Pour l'instant, 8.700 communes sont couvertes entièrement ou partiellement par les réseaux, pour plus de 36.600 au total. Il reste donc un long chemin à parcourir avant d'atteindre l'objectif. En juillet 2001, le CIADT avait déjà pris les premières mesures en ce sens. Sous le gouvernement Jospin, une enveloppe de 1,5 milliard d'euros sous forme de prêts bonifiés avait été débloquée afin d'aider les projets de déploiement des réseaux télécoms permettant l'accès au haut débit, tandis que la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) devait investir sur ses fonds propres 228 millions d'euros dans ce type de projet. Cette fois ci, le gouvernement n'a accordé qu'une rallonge limitée à 4 millions d'euros, le reste devant être investi par les collectivités locales elles-mêmes. Car, pour l'instant, en matière d'accès à l'Internet rapide, la France est très inégalement lottie. Une étude réalisée par Tactis, un cabinet indépendant spécialisé dans les Technologies de l'Information et de la Communication, qui intervient pour le compte des collectivités locales, démontre que l'Hexagone est divisé en trois zones, en matière d'équipements. La première zone - la mieux équipée - couvre 2% du territoire et abrite 32% de la population. Surnommée la "Zone Blanche", c'est la France des grandes agglomérations où la concurrence entre opérateurs est effective et où sont présentes plusieurs offres différentes d'accès à l'Internet rapide (ADSL, câble, etc.). La "Zone grise" (19% du territoire pour 42% de la population) inclut les villes de taille moyenne et n'a attiré que l'offre de France Télécom, en situation de monople sur le haut débit grâce à l'absence des acteurs du privé. La troisième zone, la plus importante avec 80% du territoire, n'offre pour l'instant aucun accès au haut débit, tant les modèles économiques ne sont pas viables pour un groupe privé.Champ d'action à déterminerOr, une chose est sûre aujourd'hui: les opérateurs privés, France Télécom y compris, n'élargiront pas leurs investissements aux zones non couvertes. Tout juste se contenteront-ils de renforcer les réseaux déjà en place. "On aura toujours entre 15 et 20% de la population habitant 70 à 75% du territoire qui n'aura pas accès au haut-débit", explique Stéphane Lelux, président de Tactis. C'est pourquoi il est important que les collectivités locales prennent le relai. En effet, jusque là, elles ne pouvaient investir, ni directement ni indirectement, dans des technologies du Web quelles qu'elles soient - BLR,Wi-Fi, hertzien, etc... Ce qu'elles pourront faire à l'avenir. Reste à savoir quel sera le rôle exact qui leur sera octroyé. "Les modalités et les champs d'action doivent encore être déterminés", indique le CIADT. Les collectivités seront-elles cantonnées au rang de fournisseurs de services pour les opérateurs? Ou bien pourront-elles être directement opératrices? La ligne jaune doit encore être déterminée par le gouvernement. Stéphane Lelux milite de son côté pour une liberté complète des collectivités afin qu'elles aient le champ libre de déléguer le maximum de compétences. Modernisation des entreprisesAucune n'ambitionnera bien sûr de devenir Wanadoo. Mais elles auront ainsi la possibilité d'investir dans la technologie adaptée à leur zone géographique, et d'en déléguer l'exploitation une fois le réseau mis en place. Le gouvernement penche plus pour un champ d'action limité au déploiement d'équipements et à la vente de services en gros à d'autres opérateurs "La logique que nous préconisons, c'est: oui pour la maîtrise d'ouvrage, oui pour les opérateurs d'opérateurs, non pour l'opérateur de services. Il y aura simplement des mesures dérogatoires lorsqu'il sera procédé à des appels d'offres infructueux", a expliqué le ministre de l'Aménagement du territoire Jean-Paul Delevoye. Car en la matière, la France est en retard par rapport à ses voisins européens. "77% des PME françaises sont équipées d'Internet, contre 90 à 95% au Royaume Uni et en Allemagne", rappelle Stéphane Lelux. Ce taux peut tomber à 50% dans certaines régions, comme le Limousin. Ce retard est bien sûr encore plus flagrant en matière de haut débit et a un impact très fort sur la modernisation des entreprises.

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