Discussions informelles avec la Commission européenne, une solution recommandée

La récente décision prise par Carnival, le spécialiste américain de la croisière, de finalement notifier la Commission européenne de son intention de fusionner avec P&O Princess Cruise a eu des conséquences importantes pour les nombreux acteurs intervenant dans la transaction ou en dehors.P&O et Royal Caribbean avaient fortement critiqué la décision prise l'année dernière par Carnival de repousser la date de notification, preuve pour eux que le seul but de la compagnie américaine était d'empêcher ses rivales de fusionner. Des experts en concurrence avaient également soutenu les arguments de P&O, en affirmant qu'un délai est souvent un signe avant-coureur que les autorités vont empêcher la fusion.Cependant, si l'on regarde de plus près l'historique de la Commission, on se rend compte que les entreprises ayant repoussé la notification d'un rachat ou d'une fusion mais qui dans le même temps se sont engagées dans des discussions informelles avec la "task force" de la Commission, ont souvent vu leurs efforts récompensés. Ainsi, Mars a-t-il vu récemment le rachat de Royal Canin approuvé par la Commission en première phase d'examen du dossier, après avoir repoussé la notification du rachat pendant une période exceptionnellement longue de cinq mois. "Plus le délai de notification est long, plus il y a de chances que l'entreprise recherche l'autorisation en phase un", dit Kate Nichols, une consultante spécialisée dans les affaires de concurrence. "Cela suggère que les entreprises recherchent un compromis qui implique une concession d'un certain ordre".Une telle analyse joue en faveur de Carnival, soupçonnée d'être prête a vendre Cunnard et Holland American Tours en échange d'une approbation. Des concessions nécessaires, surtout si la task force considère le marché des croisiéristes seulement et le segmente par Etats membres, plutôt que de considérer le marché global du loisir."Nous pensons que s'engager dans des discussions pré-notification est la meilleure façon d'approcher la Commission; elle préfère agir de cette façon et l'encourage même", affirme un des conseillers de Carnival. Ceux qui par le passé ont suivi cette méthode font la remarque que le processus de négociation est facilité du fait que les deux parties (task force et entreprise) ne subissent ni la complexité de la procédure, ni la pression du timing qu'imposent aussi bien la première phase (1 mois) et la phase deux (3 mois). Les entreprises ont alors la possibilité de travailler main dans la main avec la task force et de l'aider au rassemblement et à l'analyses des données utilisées dans les tests qui déterminent le succès ou non de la transaction. Ainsi, elles ont une plus grande chance de se prémunir contre d'éventuels concessions que la task force les obligerait à faire.La Commission européenne envisage même dans la réforme des procédures concernant les fusions-acquisitions de permettre aux parties de stopper la montre une fois que les phases de négociations sont engagées.Cependant, une approche aussi longue comporte des risques et peut également menacer la mise en place rapide et efficace de l'intégration des deux candidates à la fusion. De plus, ces délais augmentent également le risque d'une contre-offre de la part des concurrents. C'est pourquoi la récession actuelle des marchés boursiers, qui a fortement impacté l'activité des fusions-acquisitions en 2001, est également un facteur qui explique la popularité croissante de ce type de discussions avec Bruxelles: trouver un acheteur est déjà assez dur dans le contexte actuel, alors en trouver deux!
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