Bruxelles libéralise la distribution automobile

La Commission européenne a publié mardi après-midi son projet de règlement fixant les modalités de la concurrence dans la distribution automobile. Objectif affiché: "intensifier la concurrence et procurer des avantages concrets aux consommateurs européens, tant en matière de ventes que de services après-vente de véhicules automobiles".Selon la Commission, ce projet, qui va désormais être soumis à consultation avant son adoption définitive, suscitera une "intensification de la concurrence entre distributeurs, facilitera considérablement les achats transfrontières de véhicules neufs et débouchera sur une augmentation de la concurrence par les prix". Si la Commission a mis en chantier ce nouveau texte, c'est qu'elle a constaté de nombreux problèmes dans le fonctionnement du régime actuel de la concurrence dans la distribution automobile. Pour l'heure, estime-t-elle, "les consommateurs européens ne retirent pas du système leur part équitable de profits, la concurrence entre les distributeurs n'est pas assez vive et reste trop tributaire des constructeurs automobiles". En outre, relève-t-elle, les consommateurs ne réussissent souvent pas à "exercer le droit que leur donne le marché unique de tirer parti des écarts de prix entre Etats membres pour acheter leur véhicule là où son prix est le plus bas".Entre autres dispositions, le nouveau texte prévoit de favoriser le développement de points de vente multimarques, conformément aux souhaits de nombreux consommateurs. "Le 'plurimarquisme' renforce l'indépendance commerciale des distributeurs", souligne-t-elle en effet.Désireuse de faciliter le bon fonctionnement du marché unique dans l'automobile, la Commission veut lever toutes les restrictions entravant l'achat d'un véhicule par un consommateur dans un autre pays que son pays de résidence. En outre, le nouveau règlement comporte des dispositions favorisant la "vente active" à l'étranger par les distributeurs, qui pourront faire du démarchage n'importe où dans l'Union. Différentes dispositions protègeront les distributeurs contre d'éventuelles pressions exercées par les constructeurs.Au chapitre des services après-vente aussi, la Commission veut faire bouger les choses. Elément central: les distributeurs pourront désormais choisir entre assurer eux-mêmes les réparations des véhicules, comme ils y sont obligés aujourd'hui, ou sous-traiter cette fonction. A l'inverse, les réparateurs indépendants pourront se faire agréer des constructeurs "sans être obligés de vendre des voitures neuves". Toutes les clauses "destinées à empêcher les réparateurs agréés de fournir aux réparateurs indépendants des pièces détachées d'origine ou des pièces de qualité équivalente" seront interdites.Ce nouveau texte est destiné à remplacer l'actuel règlement qui arrive à expiration le 30 septembre 2002. Il fera l'objet, avant son adoption définitive par la Commission d'ici cet été, de consultations avec les principaux acteurs (constructeurs, consommateurs, distributeurs, etc.) du secteur. Les Etats membres et le Parlement européen seront informés mais la Commission adoptera seule le règlement final.latribune.f
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.