Le gouvernement français au chevet des entreprises innovantes

Contraint d'enterrer une réforme à court terme de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), le gouvernement Raffarin offre un lot de consolation aux chefs d'entreprises. Ces derniers qui plaidaient pour une réduction de l'ISF, surnommé par le secrétaire d'Etat aux PME Renaud Dutreil "Impôt de sortie de France", ont obtenu pour les entreprises innovantes des mesures d'incitation fiscales et sociales et un assouplissement du statut des investisseurs privés.Les mesures de ce plan, qui reflète la volonté du gouvernement de "renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'attractivité du territoire" selon le ministère de l'Industrie, devraient coûter à l'Etat "entre 100 à 200 millions d'euros" d'allègements fiscaux.Ce dispositif prévoit notamment que :- un statut de société de capital-risque unipersonnelle, donnant un cadre fiscal plus adapté aux "business angels", sera créé.- les "jeunes entreprises innovantes", c'est à dire celles qui ont "moins de huit ans d'existence et sont durablement actives en recherche et développement (R&D)", bénéficieront d'allègements d'impôts et de charges. - les entreprises bénéficieront également de nouvelles réductions d'impôts sur leurs investissements en R&D (taxe professionnelle, amortissement dégressif accéléré) et une réflexion sur l'évolution du crédit d'impôts recherche (CIR) "sera engagée dès 2003" Ces mesures, qui seront complétées au cours des prochains mois à l'issue de concertations avec les professionnels du secteur de l'innovation, feront l'objet d'un projet de loi qui devrait être présenté au premier semestre 2003. La ministre de l'Industrie Nicole Fontaine et sa collègue de la Recherche, Claudie Haigneré, ont répété leur volonté d'atteindre "l'objectif national et communautaire de consacrer 3% du produit intérieur brut (PIB) en dépenses de recherche et développement", contre 2,2% aujourd'hui, "ce qui suppose d'accroître l'effort de près de 40% en 8 ans". La question de l'attractivité de la France a été posée à de nombreuses reprises ces dernières semaines. Le gouvernement avait quasiment fait siennes les conclusions d'une enquête du World Economic Forum qui avait classé l'Hexagone au 30ème rang pour la compétitivité et l'attractivité. Cette étude avait ensuite été très fortement contestée. Dans son dernier rapport annuel, la Direction des relations économiques extérieures établit que la France était en 2001 le troisième pays d'accueil pour les investissements en provenance de l'étranger.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.