Bruxelles s'en prend officiellement à EDF

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Le temps se couvre pour EDF. Bruxelles a décidé ce matin de suivre les demandes des services du commissaire européen chargé de la Concurrence, Mario Monti. En effet, la commission a donné son aval au déclenchement d'une action à l'encontre du groupe français, faisant ainsi droit aux arguments de Mario Monti selon lesquels le fait d'être un service public n'exonère pas complétement une entreprise de se conformer à la loi commerciale commune. Et cela ne doit pas lui permettre non plus de bénéficier d'une puissance financière constituant un avantage concurrentiel déterminant. Or, selon le commissaire européen à la Concurrence, EDF a effectivement tiré trop d'avantages de son statut d'EPIC (Entreprise publique à caractère industriel et commercial). Mario Monti juge notamment qu'EDF a bénéficié durant la période 1987-1996 d'un soutien de l'Etat qui dépasse le coût du service public. Face à ce constat, les services de Mario Monti ont émis un certain nombre de demandes et ce sont ces dernières que Bruxelles vient d'entériner. La Commission doit désormais adresser une lettre aux autorités français détaillant ses exigences. Bruxelles devrait notamment demander la suppression de "la garantie illimitée dont bénéficie EDF sur tous ses engagements en vertu de son statut d'EPIC". Cette caution confère au groupe français une qualité d'emprunteur qui lui permet de se financer à meilleur compte que ses concurrents et d'en tirer parti pour mener une politique de croissance externe très dynamique. Ce qui a suscité un certain nombre de jalousies. D'après les services de la concurrence, EDF continue de profiter de cet avantage puisque ses emprunts ne sont pas encore tous remboursés. Bruxelles devrait aussi réclamer le remboursement d'avantages fiscaux obtenus toujours entre 1987 et 1996. La Commission a en effet donné son feu vert pour l'ouverture d'une enquête formelle destinée à déterminer le montant de ces avantages accordés à EDF après que le groupe eut passé des provisions comptables - jugées irrégulières - durant cette période. Pour EDF, la facture pourrait être lourde. Certains experts estiment que l'entreprise pourrait être amenée à remboursée un milliard d'euros.C'est notamment sa politique agressive d'acquisitions en Europe qui a suscité une levée de boucliers contre EDF. Deux pays ont pris particulièrement mal les offensives menées par le groupe français, accusé de jouer les raiders à l'étranger tout en bénéficiant d'une protection complète sur son territoire domestique: l'Espagne et l'Italie.Dans le premier pays, l'acquisition d'Hydrocantabrico a été bloquée dans un premier temps par le gouvernement espagnol qui a pris un décret pour limiter le droit de vote des investisseurs étrangers. Et en Italie, le projet d'achat de 20 % de Montedison est devenu une véritable affaire d'Etat, avec là aussi, adoption par le gouvernement d'un décret spécifique limitant les droits de vote de l'électricien français à 3 %. Soucieuse de rétablir un fonctionnement normal des mécanismes d'investissement, la Commission européenne a d'ailleurs lancé ce mercredi une procédure d'infraction contre ces deux pays et leurs législations "anti-EDF". Selon Bruxelles, ces dispositions sont contraires au principe de libre circulation des capitaux dans l'Union européenne.

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