Bruxelles refuse une partie des aides françaises au secteur aérien

On l'a vu récemment avec le dépôt de bilan de United Airlines, le secteur aérien est loin d'en avoir terminé avec les conséquences du 11 septembre. Cette fois, c'est Bruxelles qui fait entendre sa voix. La Commission européenne refuse une partie des aides financières versées par le gouvernement français à Air France et à d'autres compagnies pour compenser la fermeture temporaire de l'espace aérien américain après les attentats du 11 septembre 2001.Le contentieux entre Paris et Bruxelles remonte quasiment aux jours qui ont suivi les attaques terroristes. Le ministre des Transports de l'époque, Jean-Claude Gayssot, avait fait connaître la volonté du gouvernement d'indemniser les compagnies non seulement pour les perturbations subies durant la fermeture de l'espace aérien, soit du 11 au 14 septembre, mais aussi après. Au total, l'ensemble des aides versées par la France à ses compagnies aériennes pour les perturbations de trafic se monte à 54,9 millions d'euros. Jean-Claude Gayssot avait ainsi indiqué qu'il voulait verser 45,7 millions d'euros au titre de la période 11-14 septembre, plus une petite dizaine de millions d'euros au titre des jours suivant. Or, la Commission européenne avait indiqué pour sa part ne vouloir accepter que soient versées des aides que pour la seule période courant de 11 au 14 septembre, arguant que des aides publiques pouvaient être acceptées lorsqu'il s'agit de "remédier aux dommages causés par un événement extraordinaire".Face à l'obstination de Paris, Bruxelles avait finalement cédé tout en indiquant qu'elle examinerait au cas par cas les indemnités correspondant aux jours suivant le 14. C'est donc chose faite, et il apparaît que la Commission européenne n'est pas aujourd'hui plus qu'hier convaincue de la légalité des subsides apportés aux compagnies pour la période postérieure au 14 septembre. Les montants concernés par ce refus porteraient sur environ 10 millions d'euros mais Bruxelles ne confirme pas ce chiffre, pas plus qu'elle ne précise si elle demande le remboursement des sommes touchées par les compagnies aériennes.Cette prudence de la Commission s'explique peut-être par les difficultés que traverse encore ce secteur quinze mois après les attentats. Aux Etats-Unis, deux compagnies, US Airways et United Airlines, se sont placées sous la protection de la loi sur les faillites. Dans l'Hexagone, le cours de l'action d'Air France est actuellement inférieur de 30% à celui qui était le sien le 10 septembre 2001.

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