Les trois opérateurs français condamnés sur leurs facturations

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L'Union fédérale des Consommateurs (UFC-Que Choisir) et les détenteurs de mobiles commencent à avoir gain de cause. Les trois opérateurs français de téléphonie mobile, SFR, Bouygues Telecom et Orange, viennent d'être condamnés dans trois jugements distincts par le tribunal de Nanterre pour leurs méthodes de facturation et leur manque de transparence vis-à-vis du consommateur. SFR a été condamné mercredi à revenir à son mode de facturation à la seconde en place jusqu'au 15 mai 2000 et ce pour toutes les personnes ayant souscrit un abonnement avant cette date. La société dispose de 45 jours pour respecter la décision du tribunal. En février dernier, l'UFC avait engagé des poursuites judiciaires contre les trois opérateurs, dénonçant leur méthode de facturation à la minute qui induisait un accroissement de 25 à 30% du montant réellement consommé. Aujourd'hui, si cette décision ne concerne juridiquement que les abonnés qui ont bénéficié du régime à la seconde adopté originnellement par SFR, l'UFC considère qu'elle doit faire principe en matière de facturation et que SFR d'abord, et les autres opérateurs, doivent maintenant s'en inspirer. L'association va donc surveiller l'application de cette mesure et elle invite les autres abonnés de SFR à demander à bénéficier de cette tarification plus avantageuse. Si ce n'est pas le cas, elle espère les convaincre de saisir à nouveau le tribunal.En matière de facturation, l'UFC démontrait en février que la proportionnalité était la règle ailleurs en Europe, même si la première minute pouvait rester indivisible dans un certain nombre de pays. Ce qui signifie qu'en Italie, en Grande-Bretagne ou en Grèce, un appel de 5 secondes est facturé 5 secondes. D'ailleurs, Orange s'est très bien adapté en Grande Bretagne, en Belgique et au Danemark à ce type de calcul, démontrait encore l'association. Par ailleurs, Orange et Bouygues Télécom ont été condamnés pour publicité mensongère selon des poursuites parallèles conduites par l'association. En effet, selon cette dernière, les publicités étaient trompeuses pour les utilisateurs par rapport au temps réel de consommation. Les opérateurs omettaient jusqu'à présent de préciser que la première minute était indivisible, et qu'ensuite, la consommation était calculée par paliers de 30 secondes. Si l'UFC remporte là une première victoire, elle n'est toutefois pas définitive dans la mesure où ces jugements peuvent faire l'objet d'un appel de la part des opérateurs.

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