Un peu plus de trois mois après l'ouverture des audiences, Microsoft et les neuf Etats américains ayant rejeté l'accord amiable avec l'administration fédérale ont déposé lundi leurs conclusions auprès du tribunal fédéral, dernière étape avant les plaidoiries finales qui auront lieu le 19 juin. Dans un dossier de plus de 500 pages, Microsoft demande à la juge Colleen Kollar-Kotelly, qui préside le procès, d'entériner l'accord à l'amiable conclu avec le département de la Justice en novembre et de rejeter les demandes de sanctions des Etats. Le groupe considère l'accord amiable comme "une résolution sévère mais juste de cette affaire", a affirmé Jim Desler. Les conclusions de Microsoft soulignent en outre que les sanctions réclamées par les Etats plaignants profiteraient surtout à ses concurrents, à commencer par AOL Time Warner et Sun Microsystems. Mais pour les Etats en procès, ce compromis n'empêcherait pas Microsoft de récidiver, une thèse développée dans un document aussi volumineux que celui du premier éditeur mondial : l'accord est selon eux "truffé d'exceptions, de définitions trop étroites et autres failles", a indiqué Tom Miller, Attorney General (ministre de la Justice) de l'Iowa. Le document des Etats "fournit à la Cour une base solide pour ordonner les sanctions nécessaires afin de remédier au tort systématique que Microsoft a infligé aux consommateurs et à la concurrence dans l'industrie des logiciels", a ajouté Tom Miller. Les Etats en procès - parmi lesquels le Massachusetts, la Californie et le District de Columbia - réclament notamment que Microsoft soit obligé d'offrir une version "modulable" de son système d'exploitation Windows, personnalisée selon les souhaits des utilisateurs, en plus de la version traditionnelle incluant d'autres fonctions comme la navigation sur Internet et la messagerie. Ils veulent également que les sanctions soient élargies au delà du secteur de l'ordinateur personnel, pour éviter que Microsoft reporte ses pratiques anticoncurrentielles dans les domaines notamment des serveurs, des décodeurs numériques, des services Internet et des assistants numériques personnels (PDA). Lors de sa comparution fin avril, Bill Gates, co-fondateur et désormais "architecte en chef" de Microsoft, avait affirmé que son groupe serait obligé de retirer Windows du marché si les sanctions réclamées par les Etats étaient mises en vigueur. Et avait souligné que Microsoft avait déjà commencé à y apporter des modifications stipulées dans l'accord à l'amiable. La juge Colleen Kollar-Kotelly, qui doit approuver ou rejeter l'accord, doit également décider si d'autres sanctions sont appropriées. Elle doit également émettre un jugement sur la demande de Microsoft d'annulation du procès.