Le programme de Jean-Pierre Raffarin pour moderniser l'Etat et l'économie

"Le nouvel humanisme": derrière cette formule, c'est un programme de terrain qu'a voulu annoncer cet après-midi au cours de sa présentation de politique générale Jean-Pierre Raffarin devant l'Assemblée.Sécurité. Le Premier ministre vise d'abord au "rétablissement de l'autorité républicaine". Pour ce faire, le gouvernement souhaite initier un effort sans précédent. 13.800 nouveaux postes pour la police et la gendarmerie viendront soutenir les équipes déjà en place. De même, pour une justice "plus rapide et plus simple", plus de 10.000 emplois vont être crées.Retraites. Sujet de toutes les attentes, la réforme du système de retraite devrait voir le jour avant "la fin du premier semestre 2003". Le Premier ministre entend sauvegarder le système de retraite par répartition mais a annoncé que dès l'automne prochain, il souhaitait mettre en place un système d'incitation fiscale en faveur de l'épargne retraite. "Chacun, a-t-il lancé, doit avoir la possibilité de compléter sa pension grâce à une incitation fiscale par un revenu d'épargne". En matière de santé, un "plan hôpital 2007" devrait être lancé.Réforme de l'Etat. Aux yeux de Jean-Pierre Raffarin, la décentralisation est la clef de voûte de sa réforme de l'Etat. De nouveaux transferts de compétences sont à l'ordre du jour, accompagnés du transfert des ressources correspondantes. Un projet de loi constitutionnelle est à venir pour inscrire les régions au coeur de la Constitution, instituant leur droit à "l'expérimentation et à la coopération".Autre grand thème de cette "réforme de fond " que Jean-Pierre Raffarin appelle de ses voeux: la mise en place d'une "vraie administration publique de service". Pour ce faire, il entend simplifier "la paperasse" en légiférant par ordonnances. Quant aux postes des fonctionnaires, "ils ne seront pas tous remplacés au fur et à mesure", a annoncé la Premier ministre, qui a précisé que, selon les secteurs, les effectifs seront "accrus, stabilisés ou réduits". Le Premier ministre a d'autre part appelé les grands responsables des entreprises du secteur public à engager des négociations pour la mise en place d'un "service minimum garanti".Privatisation. Le nouvel hôte de Matignon s'est montré très clair concernant sa vision de la place de l'Etat en matière d'économie. "L'Etat a vocation à se retirer du secteur concurrentiel, a-t-il asséné, sauf lorsque des intérêts stratégiques sont en jeu". Cette vision "pragmatique" l'amène à prôner une modification du statut juridique des entreprises publiques et une privatisation "au cas par cas". En ce qui concerne EDF et GDF, une ouverture de leur capital sera effectuée afin de "promouvoir leur développement au plan européen et mondial". Des transformations qui se feront après consultation des partenaires sociaux.Baisse des impôts. Jean-Pierre Raffarin a de nouveau réaffirmé sa volonté de baisser la TVA sur la restauration à 5,5%, ce qui nécessite, a-t-il souligné, de "convaincre nos partenaires" européens. Une baisse de la TVA sur les disques serait elle aussi souhaitable, selon le Premier ministre. De même, il a renouvelé l'engagement pris par Jacques Chirac de diminuer l'impôt sur le revenu de 5% dès cet automne. Par ailleurs, une exonération complète des charges sera appliquée au 1er juillet 2002 sur les emplois de jeunes non-qualifiés. Cette mesure devrait être adoptée au cours de la session extraordinaire du Parlement.Europe. Préoccupé par la place de la France au sein de l'Union européenne, le Premier ministre a fait part aux législateurs de sa volonté de resserrer le couple franco-allemand l'année prochaine à l'occasion du 40ème anniversaire du traité de l'Elysée. Il a d'autre part exprimé sa préférence pour un scrutin par liste régionale pour l'élection des députés européens "pour les rendre davantage acteurs de notre démocratie". Enfin, il a estimé que le projet européen de réforme de la pêche n'était pas "acceptable", pas plus qu'une modification immédiate de la politique agricole commune.Dans son allocution, le Premier ministre a également dressé la liste des projets qu'il compte mener à bien à brève échéance, parmi lesquels un projet de loi sur les risques technologiques, qui devrait être présenté aux parlementaires d'ici à l'automne pour prévenir les drames comme l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. Le Premier ministre s'est montré ambitieux pour le secteur économique: la création de 200.000 nouvelles entreprises par an lui paraît "faisable" et il a annoncé avoir pour objectif de monter l'effort de recherche à 3% du PIB pour 2010.
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