La demande de séquestre d'actions Rhodia rejetée par la justice

Par latribune.fr  |   |  567  mots
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, où le groupe Aventis a son siège social, a rejeté peu mardi peu avant 19 heures la requête de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) demandant la mise sous séquestre de la participation d'Aventis dans le groupe Rhodia. Une demande qui visait à empêcher le PDG de Rhodia de détenir une majorité de droits de vote lors de la prochaine assemblée générale du groupe.Le juge des référés du TGI a estimé que les conditions du séquestre n'étaient pas réunies. Les actions sont en effet déjà immobilisées auprès de la banque BNP Paribas dans le cadre de l'opération de désengagement, et un droit de vote ne peut juridiquement faire l'objet de séquestre. Enfin, l'attribution de pouvoir en blanc est une procédure "tout à fait licite, prévue par le Code de commerce", à indiqué le juge. L'association de Colette Neuville a été déboutée et condamnéeà payer 2000 euros au titre des dépens.Quand, en 1999, Rhône-Poulenc et Hoechst ont fusionné et donné naissance à Aventis, la Commission européenne a exigé le désengagement progressif du nouveau groupe de sa filiale de chimie Rhodia. Dans le cadre de ce retrait, Aventis a confié au PDG de Rhodia, Jean-Pierre Tirouflet, un "pouvoir en blanc" lors des assemblées générales. Le PDG dispose ainsi des droits de vote attachés aux 25% d'Aventis, et peut voter au nom du groupe pharmaceutique.Le 13 mai dernier, l'Adam de Colette Neuville a contesté devant la justice cette délégation de pouvoir, en demandant la mise sous séquestre des 25% encore détenus par Aventis. L'Adam contestait notamment que Jean-Pierre Tirouflet puisse disposer des droits de vote pour faire adopter les résolutions qu'il proposera à l'assemblée générale du 21 mai prochain."A l'examen des feuilles de présence de l'AG de Rhodia, les 25% d'Aventis représentent entre 60% et 70% des droits de vote qui seront représentés", estimait la présidente de l'Adam, Colette Neuville. Selon l'avocat de l'Adam, cité par l'AFP: "Par ce mécanisme (de pouvoir en blanc), le pouvoir (lors des assemblées générales de Rhodia) est verrouillé au profit des dirigeants en place. C'est profondément anormal".Colette Neuville s'était ainsi alarmée d'un projet d'augmentation de capital devant être présenté à l'assemblée générale de Rhodia par Jean-Pierre Tirouflet. Elle craint que ce dernier s'appuie sur les droits de vote en blanc qui lui ont été confiés pour passer en force et décider une augmentation du capital, qui "diluerait gravement" les actionnaires minoritaires.Jean-René Fourtou, vice-président d'Aventis, a répondu partiellement à ces inquiétudes en affirmant qu'il n'était pas favorable à une augmentation de capital de Rhodia. Le groupe a affirmé mardi dans un communiqué qu'"il n'y a pas à ce jour de projet d'augmentation de capital".Les avocats du groupe Rhodia avaient fait valoir que les actionnaires qui veulent s'opposer aux décisions "n'ont qu'à se déplacer pour voter" et estimaient que l'attaque de l'Adam constituait une "véritable prime à l'abstention".En attendant le verdict, Rhodia perdait à la clôture de mardi 1,83% à 11,83 euros alors que les marchés étaient bien orientés à la hausse. Mercredi en mi-séance, Rhodia est en hausse de 0,68% à 11,91 euros. latribune.f