"La Tribune". Le refus par certains assureurs de continuer d'assurer des cliniques en responsabilité civile vous semble-t-il grave pour le secteur ?Daniel Bour. C'est un problème sérieux mais tout à fait surmontable. La loi du 4 mars 2002, votée sous l'impulsion de Bernard Kouchner, a pour objectif d'éviter que les problèmes sanitaires se règlent devant les tribunaux, parce que la pénalisation systématique encombre les tribunaux. La contrepartie du nouveau système, c'est de systématiser les demandes d'indemnités des patients. Or il n'y a eu aucune concertation avec les professionnels de l'hospitalisation et les assureurs. Ces derniers ont préféré stopper leur activité devant l'imprévisibilité des conséquences économiques et financières de cette loi, il y a donc un besoin urgent de clarification et de concertation avec le ministère de la Santé, pour que tout rentre dans l'ordre.Quel est le risque encouru par la Générale de Santé ?Il n'y a pas de risque pour la Générale de Santé. Nous sommes assurés tout à fait normalement jusqu'au 1er janvier. Pour 2003, indépendamment des négociations entre les assureurs, la profession et l'Etat qui très logiquement devraient aboutir prochainement, la Générale de Santé est en discussion avec un certain nombre d'assureurs. En cas d'échec, improbable, nous étudions la mise en place d'un schéma alternatif, notamment par le biais d'assurance captive avec des sociétés de réassurance. Certes, le nouveau dispositif pourrait avoir un coût, mais pas un coût alarmant. Nous dépensons actuellement 1,5 million d'euros pour notre assurance de responsabilité civile, et ce montant pourrait éventuellement doubler.Ce nouvel état de fait aura-t-il un impact sur le paysage hospitalier en France ?Oui, notamment sur les établissements en situation financière délicate, parce que de nombreux petits établissements sont endettés, et qu'un coût supplémentaire de quelques millions d'euros peut être la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Cela favorisera la restructuration du secteur. La question de l'assurance de la responsabilité civile illustre donc les difficultés que rencontrent les petits établissements, et montre l'intérêt de la consolidation du secteur.

latribune.fr

20 Oct 2008, 6:14

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