Le budget 2004 entre déficit et baisses d'impôts

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Francis Mer s'est livré ce matin à l'exercice traditionnel de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour l'année à venir. Le ministre de l'Economie n'avait pas de mesures surprises dans son cartable, tant ce projet de loi de finances et les hypothèses macroéconomiques qui le sous-tendent ont largement été dévoilés et commentés publiquement ces dernières semaines.Baisses des impôts et des charges d'un côté, maîtrise des dépenses de l'autre : telles sont les lignes directrices affirmées par le gouvernement dans ce projet. Avec une croissance attendue encore faible - le produit intérieur brut (PIB) ne devrait progresser que de 1,7% selon les projections de Bercy -, le PLF pour 2004 devrait se traduire par un déficit record de 55,5 milliards d'euros. Dans ces conditions, le déficit public français (solde des comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale, des "organismes divers d'administration centrale" - ODAC - et des collectivités locales) devrait atteindre 3,6% du PIB, et dépasser ainsi pour la troisième année consécutive la limite de 3% du PIB fixée par le Pacte européen de stabilité et de croissance. Cette année, le déficit public pourrait être de 4% et de nombreux instituts de conjoncture estiment d'ores et déjà qu'avec une croissance limitée à 1,7%, le gouvernement ne pourra tenir cet engagement de faire revenir le déficit public en deçà de 4%. Malgré un intense débat au sein de sa propre majorité, le gouvernement a choisi de poursuivre le mouvement de baisse des impôts et des charges promis par le candidat Chirac lors de la campagne présidentielle. Après 5% en 2002 et 1% en 2003, la réduction de l'impôt sur le revenu (IR) sera de 3% en 2004. Au total, les impôts et charges sociales vont baisser d'environ 3,3 milliards d'euros l'année prochaine, dont 1,3 milliard d'euros d'allègements nets d'impôts et 2,1 milliards d'euros d'allègement de charges pour les entreprises. Les prélèvements obligatoires passeraient de 43,8% du PIB à 43,6%. Au total, le gouvernement table sur des recettes fiscales de 246,069 milliards d'euros à structure constante, contre 248,745 milliards d'euros dans le PLF 2003 et 250 milliards en 2002. Pour contenir les déficits, les dépenses, qui entrent dans le même périmètre que celles de 2003, vont être gelées hors inflation hors tabac. Le gouvernement a mené un certain nombre d'arbitrages afin de "récupérer" auprès de certains ministères les moyens consentis à d'autres déclarés prioritaires (Intérieur, Défense, Education, Recherche et Culture). Le gouvernement table sur une hausse des prix de 1,8% mais de 1,5% hors tabac. Dans ce contexte, les dépenses de l'Etat devraient atteindre 277,9 milliards d'euros. A cela s'ajoutent le solde négatif des comptes spéciaux du Trésor et 5,74 milliards de dépenses qui n'entraient pas dans le périmètre budgétaire de l'an dernier.Afin de montrer sa résolution à maîtriser le train de vie de l'Etat, le gouvernement va procéder à la suppression nette de 4.561 postes de fonctionnaires dans l'appareil de l'Etat en 2004. C'est inférieur aux ambitions précédemment affichées (-30.000) mais c'est supérieur au millier de postes supprimés en 2003. Le nombre total de fonctionnaires sera ainsi ramené à 2.224.257, ce nombre intègre désormais 48.578 emplois, notamment dans l'Education nationale qui n'étaient pas comptabilisés jusqu'alors dans les effectifs de l'Etat.A l'exception des gros ministères (Education nationale, Intérieur, Défense), "la plupart des ministères ont respecté" la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, ont souligné les services du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, en citant en exemple Bercy et l'Equipement. Bruxelles critique le budgetLa France devra présenter avant le 3 octobre d'autres mesures que celles contenues dans le projet de budget 2004 pour être en ligne avec les exigences du pacte de stabilité, a indiqué jeudi soir dans un communiqué le commissaire européen aux Affaires économiques Pedro Solbes. "Si aucune nouvelle mesure n'est annoncée avant le 3 octobre, la Commission en conformité avec le traité, activera les nouvelles étapes de la procédure de déficit excessif au cours du mois d'octobre", a prévenu M. Solbes. "Le budget français" présenté jeudi "n'est pas en ligne avec les recommandations faites à la France par ses partenaires", a ajouté M. Solbes. Sous le coup d'une procédure pour déficit excessif, la France a été sommée en juin par ses partenaires de l'UE de ramener son déficit sous les 3% en 2004. Ses partenaires lui avaient donné jusqu'au 3 octobre pour présenter ses mesures d'assainissement.

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