Raffarin dévoile ses mesures en faveur de la petite enfance

Tour à tour, les deux extrémités de la pyramide des âges de la société française occupent le devant de la scène politique. Après les retraites la semaine dernière, ce sont les questions relatives à la petite enfance qui alimentent aujourd'hui le débat. A l'occasion de la Conférence sur la famille, Jean-Pierre Raffarin a présenté un plan en neuf mesures, qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2004 et coûtera à terme 1,2 milliard d'euros supplémentaires en année pleine. Le Premier ministre a affirmé à l'issue de la Conférence que les mesures arrêtées seraient en grande majorité financées par les excédents de la branche famille de la Sécurité sociale. "La plus grande part de ces dépenses ne pèsera pas sur le budget de l'Etat", a-t-il assuré. Parmi les dispositions arrêtées, le gouvernement va lancer un "plan crèches" de 200 millions d'euros pour créer 20.000 places à partir de 2004, avec un soutien particulier au développement de crèches d'entreprises et interentreprises et des systèmes de financement conjoint avec les communes et les caisses d'allocations familiales (CAF). Les sommes versées par les entreprises aux familles feront l'objet d'une prise en charge fiscale à hauteur de 60%. D'autre part, le gouvernement a décidé le versement aux futurs parents d'une prime unique de 800 euros au 7e mois de grossesse de la mère. Cette somme de 800 euros correspond, en valeur, au dispositif actuel, mais concernera 200.000 familles de plus, a annoncé M. Raffarin, soit selon lui 90% des parents. En outre, une seule prestation, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), remplacera cinq allocations actuelles. Elle comportera une allocation de base de 160 euros sous plafond de ressources et deux compléments sans plafond, et sera versée pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004. L'allocation de base de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) concernera 90% des parents soit 1,9 million de familles. Là encore, ce sont 200.000 familles de plus que dans le dispositif actuel de prestations familiales à la petite enfance qui en bénéficieront, a précisé le Premier ministre. Enfin, le congé parental d'éducation, actuellement versé à partir du deuxième enfant, sera accessible à partir de 2004 dès le premier enfant pendant 6 mois. Il sera versé à compter de la fin du congé de maternité de 16 semaines, soit jusqu'au 10e mois de l'enfant. Le dispositif détaillé par le Premier ministre comprend également des mesures destinées à revaloriser le statut des assistantes maternelles et la création d'un fonds pour assurer leur formation professionnelle. Les premières réactions des associations, des partenaires sociaux ou des partis politiques à ce plan sont mitigées, voire critiques. Familles rurales a dit accueillir "favorablement certaines mesures" mais juge que la Conférence de la famille telle qu'elle se déroule "ne traduit pas la politique familiale ambitieuse promise et attendue". L'Union des familles en Europe (UFE) a pour sa part estimé que le gouvernement "trompe les familles en disant qu'on élargit le congé parental". L'UFE affirme que "100.000 familles de deux enfants et plus vont perdre cette allocation car on durcit les conditions d'obtention". Par ailleurs, FO a estimé que "bien plus qu'une refonte, les mesures annoncées ne sont qu'un redéploiement, voire un recyclage de prestations déjà existantes et dont les conséquences pour les familles restent à mesurer". Christine Boutin, députée UMP des Yvelines, a déploré qu'élever ses enfants ne soit pas reconnu par le gouvernement comme "un temps de travail", même si les mesures annoncées vont "dans le bon sens". La socialiste Ségolène Royal, ancienne ministre de la Famille, a estimé quant à elle que les mesures annoncées constituaient "un tour de passe-passe" et "beaucoup de bruit pour pas grand chose". Selon elle, beaucoup de familles "avaient compris qu'elles allaient recevoir 800 euros supplémentaires", or elles "vont avoir la désagréable surprise de voir" qu'il s'agit "simplement de ce qu'elles touchent aujourd'hui, mais versé en une fois". Elle a aussi épinglé un "ralentissement du programme de crèche", puisque l'on passe "de 80.000 créations en deux ans (2000-2001)" à 20.000 créations à partir de 2004. A l'inverse, le Medef, qui participait pour la première fois à cette Conférence sur la famille, a jugé que le gouvernement s'orientait "dans la bonne voie" en matière de politique familiale. Ernest-Antoine Seillière s'est notamment réjoui des subventions "communes à l'entreprise et à l'Etat pour permettre d'organiser la garde de l'enfant", estimant que les personnes auraient "l'esprit plus libre" pour "remplir mieux leur mission de père et mère de famille en même temps que leur mission de salarié" en termes "d'engagement dans le travail et d'efficacité". Le patron des patrons s'est toutefois refusé à prendre tout engagement sur d'éventuelles créations de crèches par les entreprises.
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