Mesures d'urgence pour Metaleurop Nord

Le gouvernement tente de réagir aux conséquences des annonces à répétition de plans sociaux. En Lorraine, la fermeture de l'usine de Daewoo suscite l'émotion, tandis que 3.200 emplois sont menacés chez Air Lib dont la licence d'exploitation expire vendredi et qui semble abandonné par l'unique repreneur potentiel (lire ci-contre). Aussi Jean-Pierre Raffarin est monté en première ligne pour éteindre l'incendie. Le Premier ministre a réuni aujourd'hui un conseil interministériel pour examiner les vagues de restructuration industrielle qui secouent la France et, en particulier, la mise en redressement judiciaire de l'usine Metaleurop Nord, à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais). L'abandon de la fonderie par sa maison mère a semé la consternation, et le président de la République s'en est d'ailleurs fait l'écho lors d'un déplacement à Nantes. "Les droits les plus fondamentaux ont été bafoués", a déclaré Jacques Chirac, qui a demandé au gouvernement de proposer des mesures législatives au cas où la loi actuelle ne permettrait pas de punir les responsables. D'ores et déjà, à l'issue de la réunion du conseil interministériel, le gouvernement a annoncé que le Parquet de Paris avait ouvert une "enquête préliminaire sur la responsabilité de la société mère" dans l'affaire Metaleurop. Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a également indiqué que le gouvernement veillerait à la garantie des droits des salariés, dans le respect des conventions collectives et au sein d'un plan social respectant l'équité entre tous les salariés. "Le gouvernement garantira à chaque salarié un droit personnel au reclassement", a affirmé M. Copé. Il a également précisé qu'un "contrat de territoire" serait élaboré avec les collectivités locales concernées. "Parmi les nouvelles zones franches qui ont vocation à être créées, il y en a une qui sera située à une quinzaine de kilomètres du site de Noyelles-Godault, à Hénin-Beaumont/Carvin", a-t-il dit. Par ailleurs, une mission scientifique sera conduite sur les risques environnementaux et de santé et toutes ces actions seront coordonnées par le préfet du Pas-de-Calais, a poursuivi le porte-parole. La veille, la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot avait indiqué avoir "d'ores et déjà réservé un million d'euros" pour mettre en sécurité le site. Si Metaleurop Nord ne trouvait pas de repreneur et venait à disparaître, l'Etat prendrait toutes ses responsabilités pour assurer la mise en sécurité du site, le rachat des produits agricoles impropres à la consommation et la surveillance des eaux souterraines. Jean-Pierre Raffarin a profité de ce conseil interministériel pour appeler, d'une manière générale, à une plus grande vigilance juridique face aux entreprises hors-la-loi. Le chef du gouvernement a insisté sur la nécessité de "respecter l'Etat de droit" et d'avoir "une approche spécifique" sur les obligations du Code du travail. Dans les bassins d'emploi concernés par les restructurations, le Premier ministre a demandé de mobiliser des moyens exceptionnels de reclassement. Ces moyens pourront inclure "des cellules de reclassement inter-entreprises, des plans de formation ainsi que la mobilisation du secteur public de l'emploi, en liaison avec les partenaires sociaux et les collectivités locales", selon le porte-parole du gouvernement.

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