Procédure de sanction pour le dérapage du déficit de la France

En notifiant le 5 mars dernier à Bruxelles que le déficit public de la France avait atteint 3%, Paris pensait échapper de justesse à l'ouverture d'une procédure d'infraction pour déficit excessif. Après avoir pris connaissance des documents fournis par le gouvernement français, les statisticiens de la Commission européenne sont parvenus à une estimation différente : 3,1%, soit un déficit supérieur à la limite de 3% fixée par le Pacte de stabilité. Ce dépassement va entraîner le déclenchement automatique d'une procédure de sanction à l'encontre de la France. Dans son édition du 6 mars La Tribune avait évoqué la possibilité de voir le déficit français revu à la hausse (lire ci-contre). En effet, une différence de méthodologie oppose les experts de l'Insee et ceux d'Eurostat. Alors que la France, tout comme les années précédentes, a choisi de ne pas intégrer dans le calcul de son déficit public une dotation de 1,362 milliard d'euros de l'Etat français au bénéfice de Réseau Ferré de France (RFF), les économistes bruxellois ont opté pour le choix inverse.Avec l'Allemagne, dont le déficit public est estimé par Eurostat à 3,6%, la France fait figure de mauvaise élève de la zone euro en matière de réduction des déficits publics. Les dix autres pays de la zone ont en effet contenu leurs déficits sous le seuil de 3%. Plus grave peut-être pour Paris, l'exercice 2003 s'annonce pire que 2002. Le gouvernement a en effet drastiquement revu à la baisse sa prévision de croissance pour cette année, la ramenant de 2,5% à 1,3%, ce qui ne devrait pas être sans conséquence sur le niveau de son déficit public à venir. Le ministre de l'Economie, Francis Mer, a d'ores et déjà évoqué le chiffre de 3,4%, mais pour certains économistes, ce pourrait être encore pire...
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