La France frôle les 3% de déficit et gèle des crédits

La France l'a - peut-être - échappé belle. Déjà sous le coup d'une procédure d'alerte décidée par Bruxelles, Paris a semble-t-il manqué d'un cheveu de franchir la sacro-sainte ligne jaune des déficits publics fixée à 3% du PIB par le Pacte de stabilité. Francis Mer a indiqué ce matin que, selon lui, en 2002 la France avait enregistré un déficit public compris entre 2,9 et 3%. Cette estimation - le pourcentage définitif sera connu en mars - tient compte d'un déficit du budget de l'Etat de 49,3 milliards d'euros, au lieu de l'objectif de 46,8 milliards d'euros fixé à l'automne. Pour Bercy, "les résultats de l'exécution 2002 traduisent, très largement, les insuffisances de la loi de finances initiale mises en évidence dès l'audit au mois de juin dernier, ainsi que la faiblesse de la croissance économique au second semestre"Or cette conjoncture morose devrait se poursuivre au moins au premier semestre 2003, et dans ce contexte, la question de savoir si Paris sera en mesure de tenir ses engagements européens de contenir son déficit public (budget de l'Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) en deçà de 3% cette année reprend de l'acuité. Les recettes de l'Etat, notamment celles liées aux rentrées d'impôts, diminuant, le gouvernement va devoir couper dans les dépenses. Le ministère de l'Economie et des Finances a d'ailleurs annoncé en fin de matinée dans un communiqué que le gouvernement allait constituer des réserves de précaution et d'innovation sur le budget 2003 pour un montant de 3,97 milliards d'euros. Ces gels de crédits devraient, selon le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, être répartis de manière "homogène entre les ministères". De plus, souligne Bercy, ces mesures "contribueront au respect en exécution, des équilibres de la loi de finances 2003 votée par le Parlement".Un optimisme que ne partagent pas tous les experts, d'autant que la prévision de croissance (2,5%) sur laquelle est bâti le budget 2003 apparaît trop ambitieuse. Ils sont nombreux à parier sur un nouveau dérapage des déficits publics en 2003. Ainsi Laure Maillard, économiste chez CDC-Ixis, prévoit dans une note de conjoncture récente que la France pourrait afficher cette année un déficit de 3,7%. Ce scénario, tout à fait inacceptable pour les autorités de Bruxelles déjà très remontées contre la France, pourrait forcer le gouvernement à prendre de nouvelles mesures d'économie, faute de quoi la France tomberait comme l'Allemagne sous le coup d'une procédure pour déficit excessif.La réaction de Bruxelles ne s'est d'ailleurs pas fait attendre. Le porte-parole du commissaire européen chargé des Affaires économiques Pedro Solbès a indiqué que les chiffres publiés aujourd'hui par la France "justifient les critiques" formulées par la Commission européenne sur les "risques de dérapage des dépenses du gouvernement". Et d'ajouter que si le déficit public définitif pour 2002, qui doit être communiqué à Bruxelles avant le 1er mars, franchit le seuil de 3%, alors le déclenchement d'une procédure disciplinaire pour "déficit excessif" sera "automatique".
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