La France va-t-elle être sanctionnée pour déficit excessif de ses finances publiques en 2002? On ne le saura que dans une quinzaine de jours. Durant cette période, les calculatrices devraient fonctionner à plein régime à Bruxelles. Les experts de la Commission européenne vont en effet examiner de près les chiffres fournis aujourd'hui par Paris sur les niveaux de son déficit public et de sa dette. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie et des Finances indique que le déficit public de la France a été de 3,0% du produit intérieur brut (PIB) en 2002, soit juste à la limite tolérée par le Pacte de stabilité et de croissance européen. Bercy impute l'écart de 0,2 point supplémentaire par rapport à la prévision de déficit public de novembre (2,8% du PIB) "principalement aux moins-values constatées en fin d'année sur les recettes fiscales et sociales". Par ailleurs, la dette publique s'est élevée à 59,1% du PIB en 2002, indique lundi dans un communiqué le ministère de l'Economie et des Finances, ce qui reste juste sous la limite de 60% admise par Bruxelles. De prime abord, la France semble devoir échapper à une procédure de sanction pour déficit excessif, qui frappe les pays dépassant les 3%. C'est ce qu'a affirmé lundi le ministre français de l'Economie, Francis Mer, selon qui le déficit annoncé "ne peut pas amener la Commission européenne à engager une procédure pour déficit excessif", mais "l'amener par exemple à nous dire de faire attention". Il n'est cependant pas du tout acquis que Bruxelles se contente de ce chiffre rond - 3,0% - que les autorités communautaires pourraient considérer comme quelque peu suspect. L'AFP croit en effet savoir que le déficit exact est compris entre 3,03% et 3,04%. Ce n'est que par la grâce des arrondis que Paris arriverait au chiffre de 3,0%, limite maximale autorisée. Dès lors, la Commission, qui doit vérifier et valider ces chiffres et rendre sa décision le 17 mars, pourrait fort bien considérer que cette présentation flatteuse choisie par les autorités françaises dissimule un dépassement réel, même s'il est très faible. Déjà ce lundi, un porte-parole de Bruxelles a souligné qu' "il n'y a pas de règle d'arrondis dans le pacte de stabilité, le chiffre est précis. Si le seuil est dépassé, une procédure est déclenchée". L'an dernier, l'Allemagne et le Portugal ont ainsi été sanctionnés et sommés de prendre les mesures adéquates pour redresser la situation. Si la même mésaventure arrivait à la France, la question pour le gouvernement Raffarin de s'engager sur la voie de la rigueur en renonçant par exemple aux baisses d'impôts ou en taillant dans les dépenses se poserait avec une nouvelle acuité.Pour l'instant, le Premier ministre, qui a réaffirmé ce matin son refus d'une politique "d'austérité", tente néanmoins de rassurer Bruxelles pour 2003 en affirmant qu'il n'entre pas dans ses intentions de "laisser dériver les déficits". Reste que pour de nombreux économistes comme pour certains membres de l'UMP, il semble quasi certain qu'avec le ralentissement économique actuel, la France devrait voir son déficit public s'envoler cette année (lire ci-contre) et dépasser allègrement les 3,5%, à moins que certaines dépenses ne soient annulées. Le gouvernement a déjà procédé au gel de 3,9 milliards de crédits.

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:16

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