Accord sur les tarifs de consultation des médecins spécialistes

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Un accord a finalement été trouvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, sur le tarif des consultations des médecins spécialistes. Intervenant au terme de huit mois de négociations, ce compromis va permettre la mise en place d'une nouvelle convention médicale.L'accord a été signé vendredi matin, à l'issue de 18 heures de discussions, par les caisses d'assurance-maladie et quatre des cinq syndicats de médecins libéraux. La grande innovation consiste à instaurer, à titre transitoire, trois types de consultations, en fonction de leur degré de complexité. L'actuelle classification des actes médicaux sera ensuite refondue complètement, en principe en 2005. L'accord de ce matin fixe le prix d'une consultation simple chez un spécialiste à 23 euros à partir du 1er février, contre 22,87 euros aujourd'hui. Un deuxième type de consultation, dite "approfondie", sera instauré au plus tard le 31 mars 2003. Son prix sera de 26 euros, mais pourra être porté à 28 euros à partir du 1er octobre. Enfin, un troisième niveau de consultation est prévu, mais sa date d'entrée en vigueur n'est pas précisée. Son coût sera de 40 euros et correspondra à un "rôle d'expertise" du spécialiste. L'ensemble des critères définissant ce type de consultation reste cependant à préciser. Les revendications de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) portaient sur des niveaux de consultation à 23,30 et 50 euros.Le coût de ces mesures est estimé à 180 millions d'euros en année pleine. A cela s'ajoutent 26 millions d'euros, dont 16 dès 2003, destinés à la revalorisation des consultations des psychiatres, des neurologues et des neuro-psychiatres. Autre disposition de l'accord: les caisses prendront en charge les deux tiers des primes d'assurance des spécialistes conventionnés, dès 2003, afin de répondre à la forte hausse (plus de 50% chez les obstétriciens) des primes qui touche certaines spécialités. Commentant l'issue positive des négociations, Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (majoritaire), a affirmé vendredi matin qu'il "s'agit d'un texte important. Il permettra notamment de bâtir un système conventionnel pour l'ensemble du corps médical". Les spécialistes étaient dépourvus de convention depuis 1998. "Cet accord est aujourd'hui porté par quatre organisations représentant à elles quatre plus de 90% des médecins. Il est donc largement majoritaire", s'est félicité pour sa part le président du Syndicat des médecins libéraux (SML), Dinorino Cabrera. Les partenaires se sont donnés jusqu'au 31 mars pour rédiger la nouvelle convention des médecins spécialistes. Le nouveau dispositif conventionnel aurait dû être bouclé avant la fin 2002, mais les discussions s'étaient interrompues le 12 décembre dernier.

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