Le projet de loi élaboré par François Fillon comporte deux volets. Première partie: la réforme de la formation professionnelle. Le texte va transposer dans la loi les dispositions de l'accord interprofessionnel du 19 septembre dernier, avec comme objectif de faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie. Une réforme qualifiée de "considérable" par Jacques Chirac à l'occasion de ce conseil, et cela "à la fois sur le plan personnel, mais aussi pour le dynamisme de notre économie". Mais la pièce de résistance du projet de loi tient à la réforme de l'organisation du dialogue social. D'une portée considérable, le texte remet en cause des éléments fondamentaux de la négociation entre employeurs et salariés. Il en va ainsi de l'abandon de la "hiérarchie des normes" actuelle, qui stipule qu'un accord signé dans une entreprise ne peut être que plus favorable que l'accord signé dans le même domaine au niveau de la branche ou au niveau interprofessionnel.Autre évolution radicale: l'introduction de la notion d'accord majoritaire (c'est à dire signé par des syndicats représentant au moins la moitié des salariés), se substituant à la formule actuelle d'un accord validé dès qu'un seul syndicat représentatif l'a signé. Différentes modalités sont prévues pour la mise en oeuvre de l'accord majoritaire selon qu'il s'agit d'une négociation au niveau de l'entreprise ou de la branche. La loi prévoira enfin que des accords d'entreprise puissent être signés avec le comité d'entreprise dans le cas d'établissements dépourvus de délégué syndical.Commentant son projet de loi, le ministre des Affaires sociales François Fillon s'est affirmé ce matin "heureux d'avoir réussi, après 18 mois d'efforts, à proposer un texte qui est extrêmement proche de la position commune qui avait été signée par les partenaires sociaux" et qui va, selon lui, "permettre de remettre en mouvement la réforme du dialogue social qui était interrompue depuis 1950". Il n'en demeure pas moins que les mesures sur la négociation collective sont très fraîchement accueillies par les syndicats et les experts, qui y voient le danger d'une remise en cause de nombre d'accords existants et d'une atomisation des statuts sociaux entreprise par entreprise.Alors que la CGC menace de ne plus signer "aucun accord" si le texte demeure en l'état, le président de la CFTC, Jacques Voisin, a affirmé ce matin que le projet relève de la "folie douce". Selon lui, ce projet est un véritable piège, car il "renvoie tout sur l'entreprise". Or, a-t-il poursuivi, "je ne vois pas comment on va faire dans les petites entreprises et les entreprises en difficulté, où il n'y aura pas de discussion possible".Mais François Fillon n'en démord pas: l'essentiel, selon lui, c'est que "l'Etat se mêle un peu moins de réglementer la vie sociale et économique et qu'il laisse aux partenaires sociaux le soin de le faire. On voit d'ailleurs, sur beaucoup de sujets comme la formation professionnelle, qu'ils le font très bien", a-t-il affirmé ce matin.

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:22

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