L'absence de sanctions envers Paris et Berlin divise l'Europe

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C'est un véritable camouflet pour la Commission européenne. La France et l'Allemagne devraient échapper aux sanctions prévues par le Pacte de stabilité au titre de leurs dérapages budgétaires : c'est ce qui ressort de l'accord intervenu la nuit dernière entre les pays de la zone euro. Obtenu à l'arraché, et contre la volonté expresse de plusieurs pays membres et de la Commission, cet accord a été confirmé mardi matin par les ministres des Finances de l'Union européenne.On s'attendait à de difficiles négociations et on n'a pas été déçu : les ministres de l' "Eurogroupe" (les douze pays de la zone euro) ont discuté une bonne partie de la nuit pour savoir comment traiter le cas de la France et l'Allemagne, dont les déficits budgétaires enfreignent les règles du Pacte de stabilité de la zone. C'est finalement à 4h du matin qu'un accord a été obtenu. Mais un accord qui est tout sauf unanime. Adopté à la majorité qualifiée, ce texte s'est heurté à l'opposition de quatre pays : l'Autriche, la Finlande, les Pays-Bas et l'Espagne. Quant à la Commission européenne, elle a fait part publiquement - et vivement - de son désaccord catégorique...Pedro Solbes, commissaire européen aux Affaires économiques, a été le plus virulent, dénonçant ce matin "une décision politique sans base légale". De fait, le texte adopté rejette les recommandations formulées par l'exécutif européen. Car si les deux pays fautifs s'engagent à réduire leurs déficits, ils ne vont pas aussi loin que le voulait la Commission. Et toute perspective de sanction est écartée.Selon le projet d'accord entériné cette nuit, la France s'est engagée à réduire son déficit de 0,77 point de Produit intérieur brut (PIB) en 2004 et de 0,6% en 2005, alors que la Commission demandait respectivement 1% et 0,5%. Un écart, a reconnu le ministre français Francis Mer, qui ne représente que quelque 4 milliards d'euros par rapport à un PIB d'environ 1.500 milliards. Dans le cas de l'Allemagne, qui avait marqué d'emblée son opposition farouche à toute mise en oeuvre de la procédure, l'effort demandé par l'Eurogroupe est exactement celui déjà consenti volontairement par Berlin (0,6% en 2004 et 0,5% l'année suivante). Bruxelle ne s'avoue cependant pas battu. Pedro Solbes a indiqué que "la Commission continuera d'appliquer le pacte de stabilité" et "examinera les conséquences de ce texte". Elle "décidera de l'action ultérieure à entreprendre", a poursuivi le commissaire, sans préciser si Bruxelles allait entreprendre un recours auprès de la Cour européenne de justice de Luxembourg. Parmi les partenaires de la France et l'Allemagne, l'affaire risque de laisser des traces. Certains comme le ministre belge des Finances, Didier Reynders, tentent de calmer les esprits en reconnaissant que l'accord signé cette nuit constitue certes "un accroc" au Pacte mais que l'esprit de celui-ci est préservé. D'autres ne ménagent pas leurs critiques. C'est le cas du ministre espagnol des Finances, Rodrigo Rato, pour qui "les règles doivent être les mêmes pour tout le monde" ou du ministre autrichien, Karl-Heinz Grasser, pour qui le compromis de cette nuit est une "décision politique inacceptable". Du côté français, comme du côté allemand, on fait profil bas, conscient de la crise ouverte par les dérapages budgétaires de ces deux pays. Interrogé sur ce qui peut apparaître comme un "pronunciamiento intergouvernemental" contre la Commission, Francis Mer a repoussé cette interprétation. "Nous ne sommes pas contre l'esprit du pacte", a-t-il affirmé. "Tout en respectant l'esprit du traité, nous nous adaptons à une situation exceptionnelle puisqu'il y a longtemps que nous n'avons pas connu une telle situation économique dans notre Europe", a plaidé M. Mer. Pour le ministre allemand des Finances Hans Eichel, le texte "se situe dans le cadre du pacte de stabilité". Il est "cohérent avec l'esprit et la lettre" du pacte. "Le Pacte de stabilité est vivant", a-t-il martelé, soulignant que la seule question appropriée aujourd'hui, c'est "comment sortir de la croissance faible en Europe?". La procédure, qui peut conduire à des sanctions financières, reprendrait ses droits si Berlin et Paris ne tenaient pas leurs engagements, ont par ailleurs expliqué les ministres français et allemand. Comme le prévoyait la Commission européenne dans ses recommandations, l'Allemagne et la France ont d'ailleurs accepté de soumettre deux fois par an à leurs partenaires européens une notification sur les conditions d'exécution de ces engagements.La BCE dénonce les "graves dangers" de la décision sur les déficits Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a tenu mardi après-midi une réunion extraordinaire en téléconférence consacrée à la décision des ministres des Finances. Dans un communiqué, la BCE critique vivement celle-ci qui "comporte de graves dangers". Selon la BCE, "le non respect des règles et procédures prévues par le pacte de stabilité et de croissance risque de miner la crédibilité du cadre institutionnel (européen) et la confiance dans une gestion rigoureuse des finances publiques des Etats membres de la zone euro". Le conseil des gouverneurs prend note "de l'engagement de la France et de l'Allemagne à réduire leurs déficits excessifs aussi vite que possible et au plus tard en 2005" et exhorte "les gouvernements concernés à être à la hauteur de leur responsabilités". La BCE avait à plusieurs reprises mis en garde ces derniers jours contre une remise en cause de l'instrument budgétaire, Jean-Claude Trichet allant même jusqu'à laisser planer la menace d'un relèvement des taux d'intérêt à terme au cas où le creusement des déficits budgétaires ferait grimper l'inflation.

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