Cela ressemble à un grand écart et l'impression est renforcée par un curieux télescopage de calendrier parlementaire. Au moment où, fin juin, l'Assemblée nationale sera saisie du projet de loi transposant les directives européennes en matière de télécommunications, le Sénat débattra, lui, d'un autre projet confiant à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) la charge des questions postales. Certes, rassembler la poste et les télécommunications en un régulateur unique n'apparaît pas aussi baroque que cela. Dix pays de l'Union européenne sur quinze ont fait ce choix. En France, la commission parlementaire du service public couvre tout à la fois les deux secteurs. Pourtant, outre des relents de retour aux PTT d'antan et contre la tendance à la séparation claire entre les deux secteurs, arrimer La Poste aux télécoms éloigne singulièrement la perspective de voir naître un régulateur tourné vers les médias d'avenir. C'était pourtant l'une des portes ouvertes par la transposition à venir des textes européens. Selon l'une des lectures qui pouvait en être faite, une clarification des missions de l'ART et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pouvait intervenir. Celle-ci donnait à l'ART une compétence élargie à tous les réseaux de transport de données (filaires ou hertziens) et au CSA le rôle de réguler les contenus. C'était une lecture qui prenait acte de la "convergence" de l'ensemble des médias sur des réseaux numériques. Le gouvernement aura beau affirmer qu'il ne tourne pas le dos à la convergence et mettre en avant l'élargissement des compétences de l'ART aux réseaux câblés, rien n'y fera. En confiant La Poste à l'ART, les pouvoirs publics veulent s'économiser les frais de mise en place d'un régulateur spécifique. Mais, en considérant que la libéralisation du marché postal en est à ses balbutiements, la tâche de l'ART-P sera lourde. Sans doute à la mesure de ce qu'elle fut pour les télécoms. Les sages seront invités à ne pas se disperser. Ainsi périclitera l'ambition d'un régulateur fort, à l'image de la Federal Communications Commission (FCC) américaine, en mesure de faire face à des groupes de médias et à des opérateurs de télécommunications toujours plus puissants. Et dont les tentations oligopolistiques sont, hélas, bien connues.

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:04

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