Une fois de plus, un opérateur de téléphonie mobile a été épinglé pour ses pratiques commerciales. Cette fois, il s'agit d'Orange. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a qualifié d'abusives huit clauses du contrat d'abonnement du groupe français, une clause étant reconnue illicite. Le Tribunal juge ces pratiques nuisibles au consommateur. Il a donc donné à l'opérateur un mois pour retirer ces clauses, à partir de la date du jugement rendu le 10 septembre dernier. Orange a encore la possibilité de faire appel de la décision, qui s'accompagne d'une exécution provisoire.Parmi les clauses abusives, le Tribunal a désigné l'impossibilité pour le client de résilier son abonnement pour des raisons qu'il estime légitimes. La clause illicite concerne les frais de recouvrement en cas de facture impayée. C'est ce qu'a précisé l'association UFC-Que Choisir qui avait saisi le Tribunal. En outre, Orange doit informer ses clients par SMS du retrait de ces clauses et faire paraître la décision dans trois journaux de son choix ainsi qu'en page d'accueil de son site Internet. Depuis des années déjà, les contrats d'abonnement des opérateurs s'attirent les critiques. Entre 1998 et 1999, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait mené une enquête sur les pratiques commerciales, juridiques et techniques des opérateurs, mettant en lumière un certain nombre de problèmes. Les motifs des plaintes provenaient pour un tiers d'entre elles de ces fameux contrats (difficulté de résilier un contrat, mauvaise connaissance des engagements souscrits, dépôt de garantie...). En 1999, un certain nombre de clauses avaient été retiré des contrats. Et depuis, l'UFC-Que Choisir assure avoir tenté de s'entendre à l'amiable avec les opérateurs pour éliminer d'autres clauses discutables. En vain. L'association espère maintenant que la décision du Tribunal lui permettra de négocier avec les concurrents d'Orange pour qu'ils s'alignent sur ces nouvelles pratiques.Depuis un moment déjà, les opérateurs de téléphonie mobile sont dans le collimateur d'UFC-Que Choisir. Les différentes actions en justice de l'association les ont notamment obligés à adopter la tarification à la seconde. Plus récemment, ils ont dû se soumettre aux directives européennes, qui leur ont imposé la portabilité du numéro, c'est-à-dire la possibilité de changer d'opérateur en conservant son numéro. Une mesure censée favoriser la concurrence.

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:46

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